Emploi et handicap : accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

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  • Type
    Dossiers
  • Date de parution
    novembre 2019
  • Handicap / Egalité des chances, Observation
  • Producteur
    Autres producteurs

Une instruction de la DGEFP N°DGEFP/METH/2019/42, du 4 novembre 2019, précise les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.

Elle complète l’instruction du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

Le Gouvernement confirme ainsi son engagement en faveur des entreprises adaptées pour un doublement d’ici 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, en allouant, 28 millions d’euros au fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.

Cette instruction donne ainsi accès aux documents nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du fonds dont la gestion est confiée au préfet de région qui arrête les montants des aides accordées à l’issue d’une consultation du comité régional de suivi de la réforme.

Ces moyens doivent permettre :

  • d’accompagner et soutenir :
  • les transformations des organisations, notamment en structurant/consolidant la capacité de ces entreprises à proposer dans une logique de parcours professionnel tant aux travailleurs handicapés qu’aux autres employeurs « classiques », une réponse accompagnée mobilisant les leviers tels que l’acquisition de compétences, l’adaptation de l’environnement de travail, l’inscription dans une expérimentation visant à favoriser les transitions professionnelles (CDD tremplin, entreprise adaptée de travail temporaire-EATT) ;
  • l’adaptation et l’anticipation de l’évolution des emplois et des compétences nécessaires à l’ancrage définitif des entreprises adaptées dans l’environnement économique des territoires d’implantation et pour relever le défi d’un modèle de diversité et de mixité plus ouvert.
  • d’encourager la mise en place de nouvelles productions ou la diversification des activités supports d’emploi en vue d’un véritable changement d’échelle en faveur du développement de l’emploi des travailleurs handicapés notamment par des opérations de croissance externe.

Cette transformation mobilise les services de l’Etat tant au niveau régional que départemental pour construire l’appui aux entreprises adaptées afin de rendre possible le changement d’échelle des EA et le déploiement d’une nouvelle réponse accompagnée (CDD tremplin, EATT, mise à disposition rénovée, prestation d’appui aux entreprises) en faveur de l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail.