Évaluation de la politique publique de certification professionnelle

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La politique de certification professionnelle a pour principal objet de définir les modalités selon lesquelles les diplômes et titres à finalité professionnelle, ainsi que les Certificats de qualification professionnelle (CQP) élaborés par les branches, sont définis, reconnus par les pouvoirs publics, portés à la connaissance du public et délivrés.

 

Dans une première partie, le rapport présente le système français de certification professionnelle et les enjeux auxquels il est confronté. Depuis la loi de modernisation sociale de 2002, la reconnaissance nationale d’une certification est marquée par l’enregistrement au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Les certifications s’établissaient à près de 13 000 à la fin 2015. Plus de la moitié (53,5 %) sont des certifications enregistrées de droit et relevent du ministère chargé de l’Enseignement supérieur ; un tiers (34 %) sont enregistrées sur demande.

Dans une deuxième partie, les conditions d’élaboration des certifications enregistrées de droit au RNCP sont analysées, notamment l’association des professionnels à ces démarches. Le rôle des commissions professionnelles consultatives (CPC) quadripartites (employeurs, salariés, pouvoirs publics, personnalités qualifiées) est étudié.

Dans une troisième partie, le rôle de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est détaillé: le principal constat est celui d’un pouvoir de régulation limité de l’offre de certifications, en raison notamment de moyens limités.

La quatrième partie s’attache à évaluer l’outil que constitue le RNCP, établi et tenu à jour par la CNCP, qui doit enregistrer l’ensemble des certifications, de droit et sur demande.

Enfin la mission chargée de cette évaluation a émis des propositions de « scénarios de transformations » du système de certification professionnelle.

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