Glossaire Emploi-Formation

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    janvier 2017
  • Emploi/Formation, Observation
  • Producteur
    C2RP

Le glossaire présente des informations complètes sur l'élaboration des indicateurs utilisés dans le cadre de l'observation :

  • Nomenclatures et zonages : quels sont-ils, comment ont-ils été construits et pourquoi ? A quoi servent-ils ?
  • Définition : que recouvrent les concepts utilisés selon les sources de données mobilisées ?
  • Sources : quelles sont les sources utilisées ? Comment sont construites les bases de données ? Quelle est la méthodologie des enquêtes ?

Domaines Emploi Formation

Un Domaine Emploi Formation est une table de correspondance entre deux types de nomenclatures hétérogènes, construites selon des logiques différentes.

D’un côté, figurent les nomenclatures de métiers et de l’autre les nomenclatures de formation : de par leur construction, ces nomenclatures ne présentent pas systématiquement de correspondance entre elles, puisqu’elles sont la plupart du temps construites indépendamment les unes des autres.

Dès lors qu’une mise en relation des champs formation et métier s’impose, il est nécessaire de construire une table de correspondance, ici les DEF.

  • La nomenclature des DEF a été construite en 2016 en tenant compte des spécificités de la relation emploi-formation en région Hauts-de-France.
  • Elle comporte 26 domaines ainsi que 12 supra domaines (regroupements de domaines emploi formation).
  • Elle est le fruit d’un travail partenarial mené par le C2RP avec la DIRECCTE Hauts-de-France, les Rectorats de Lille et d’Amiens, les services de la Région Hauts-de-France et Pôle Emploi.​

 

  • A télécharger

La liste des domaines et des supra-domaines
Tables de passage DEF - nomenclatures formations
Tables de passage DEF - nomenclatures métiers 
Rapport sur la construction de la nomenclature DEF


 

Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)

La PCS sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages.

La nouvelle version de la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS-2003) est le fruit du travail de rénovation accompli sur la nomenclature en vigueur depuis 1982. La rénovation a consisté à regrouper, au sein d'une même catégorie socioprofessionnelle, des professions dont la distinction était devenue obsolète, et à l'inverse, à éclater des professions afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers (dans l'environnement et les nouvelles technologies de l'information et de la communication par exemple), ainsi que de fonctions transversales aux différentes activités industrielles (méthodes, contrôle-qualité, logistique).

La nomenclature comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres : 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.

Le niveau des professions comporte 486 postes d'actifs, et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE.

Source : Nomenclatures - Insee


 

Nomenclature agrégée - NA, 2008

La nomenclature agrégée - NA, 2008 se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES). La NES associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle avec le passage à la NAF rév. 2. En effet cette nomenclature, strictement française, ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

Disposer de niveaux de regroupements supplémentaires par rapport aux 2 niveaux "standard" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2 est toutefois nécessaire pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion.

 

7 niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés "A xx" où xx représente le nombre de postes du niveau.

A 10     niveau international, regroupement de sections
A 17  

niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38

Par rapport au niveau des sections (A 21), il détaille l'industrie manufacturière en cinq postes et, inversement, regroupe certaines activités de services.

A 21   sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2
A 38   niveau international, intermédiaire entre sections et divisions
A 64   niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire (en cours d'élaboration)
A 88   divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2
A 129  

niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes

Ce niveau comporte une variante en 138 postes (A 138) destinée aux besoins de la comptabilité nationale.

 

L'emboitement des différents niveaux est disponible, l'un comportant le niveau A 17, l'autre le niveau A 21.

Source : La nomenclature agrégée - NA, 2008 - Insee


 

Zones d’emploi

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.

Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Fin 2009, le Cnis avait préconisé une actualisation de ce découpage, conjointement à l'actualisation des autres zonages d'études en raison de l'évolution des facteurs déterminant les migrations domicile - travail mise en évidence par l'analyse des résultats des derniers recensements de la population. Outre la prise en compte des données les plus récentes du recensement, notamment des migrations domicile-travail, cette actualisation vise à mieux identifier les «marchés locaux du travail», en s'affranchissant si nécessaire des limites administratives qui affectaient le découpage antérieur.

Début 2011, le contour de 322 zones d'emploi françaises (364 auparavant), DOM (dont Mayotte) compris, a été définitivement validé, après une phase d'expertise technique nationale début 2010, puis une phase de concertation en région, menée sous la responsabilité des Préfets de région (ou par délégation, des Direccte) auprès des acteurs locaux concernés entre les mois de septembre et décembre 2010.

 

Liste des zones d'emploi de la région Hauts-de-France :

  • Abbeville
  • Amiens
  • Arras
  • Beauvais
  • Berck - Montreuil
  • Béthune - Bruay
  • Boulogne-sur-mer
  • Calais
  • Cambrai
  • Château-Thierry
  • Compiègne
  • Douai
  • Dunkerque
  • La Flandre - Lys
  • La Thiérache
  • La Vallée de la Bresle - Vimeu
  • Laon
  • Lens - Hénin
  • Lille
  • Maubeuge
  • Péronne
  • Roissy - Sud Picardie
  • Roubaix - Tourcoing
  • Saint-Omer
  • Saint-Quentin
  • Soissons
  • Tergnier
  • Valenciennes

 

 

A C D E L M P R S T

 

A


Age

Recensement de Population / Insee

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions :

  • l'âge par génération (ou âge atteint dans l'année ou encore âge en différence de millésimes) est la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance,
  • l'âge en années révolues est l'âge atteint au dernier anniversaire.

Par exemple, à la date du 1er janvier 2006, un individu né le 10 octobre 1925 est âgé de 81 ans en âge atteint dans l'année et de 80 ans si l'on considère son âge en années révolues.

Les résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.

 

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C


Chômeur

Recensement de Population / Insee

Au sens du recensement, est chômeur toute personne de 15 ans ou plus qui s'est déclarée "chômeur" (indépendamment d'une éventuelle inscription auprès de Pôle emploi), sauf si elle a déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher de travail.

Remarque(s)      La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.
Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.

 


 

Conditions d’emploi

Recensement de Population / Insee

L'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) est réalisée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère chargé du travail.

Cette enquête trimestrielle vise à mesurer l'évolution conjoncturelle de l'emploi salarié en termes de rémunération et de durée hebdomadaire de travail dans le secteur concurrentiel hors agriculture. Elle est menée auprès d'environ 34 000 établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus de France métropolitaine.

Elle permet notamment de calculer trois principaux indices : le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) qui sert à indexer le SMIC, le salaire mensuel de base (SMB) qui reflète la variation moyenne des salaires hors primes et heures supplémentaires ainsi que l'indice du coût horaire du travail tous salarié (ICHT-TS) qui suit l'évolution des rémunérations et des cotisations sociales.


 

Création d’entreprise

Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) / Insee

La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.

Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

  1. les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene),
  2. les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren),
  3. les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.

On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations en auto-entrepreneur enregistrées dans Sirene. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 qui demandent, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

 

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D


DEFM

Pôle Emploi

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Catégorie A      Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi
Catégorie B   Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois)
Catégorie C   Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois)
Catégorie D   Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi
Catégorie E   Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)

 

DELD

Pôle Emploi

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an.


 

Dépenses intérieures en recherche et développement

Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) / Insee

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Une partie est exécutée par les administrations, l'autre par les entreprises. Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achats d'équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l'année).


 

Diplôme

Recensement de Population / Insee

Les résultats du recensement font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Les catégories de diplôme utilisées sont les suivantes :

Niveau VI      Sans diplôme ou Brevet des collèges
Niveau V   CAP ou BEP
Niveau IV   Baccalauréat général, technologique ou professionnel
Niveau III   Diplômes de niveau Bac plus 2 (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales,...)
Niveaux II et I   Diplômes de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat) ou diplômes de grande école

 

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E


Emploi

Recensement de Population / Insee

Au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail.

Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d'emploi au lieu de travail ou plus brièvement d'emploi.

Remarque(s)      Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l'évolution de l'emploi, depuis 1999, peut être liée à ce changement.

 

Établissement

Recensement de Population / Insee

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la "boutique" d'un réparateur de matériel informatique...

L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

 

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L


Lieu de travail

Recensement de Population / Insee

Le lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler les zonages administratifs standards ou décrire les territoires en géographie urbaine (rural/urbain). Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.
 

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M


Minimas sociaux

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Le revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Il est remplacé au 1er juin 2009 par le RSA.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.

L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite "courte"), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite "longue").

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une pension d’invalidité ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse.

 

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P


PIB

Insee

Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.

Il peut se définir de trois manières :

  1. Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité).
  2. Le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations.
  3. Le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

 

Population

Recensement de Population / Insee

Les chiffres de population présentés correspondent à l'ensemble des personnes dont la résidence habituelle se situe sur le territoire considéré.

La population de ce territoire comprend :

  • la population des résidences principales (ou population des ménages),
  • la population des personnes vivant en communautés,
  • la population des habitations mobiles, les sans-abris et les mariniers rattachés au territoire.

Depuis 2004, elle correspond, pour un territoire défini par un zonage administratif, à la population municipale de ce territoire, aux questions d'arrondis près. Le concept de population municipale est défini par le décret n° 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Remarque(s)      Depuis 2004, avec le recensement rénové, le concept de population est légèrement modifié. Les élèves et étudiants majeurs en internat et les militaires vivant en caserne tout en ayant une résidence personnelle sont désormais comptés dans la population des communautés de la commune de leur établissement. Auparavant, ils étaient rattachés à leur résidence familiale donc comptés dans la population des ménages de la commune de leur résidence familiale.
Cela peut avoir deux types de conséquences :
  • au plan local, notamment dans les communes sièges de tels établissements, cela peut expliquer une partie de l'évolution de la population. Au niveau national, cela n'a aucune incidence sur le chiffre de la population statistique ;
  • cela entraîne un transfert de la population des ménages vers la population des communautés mais dont l'impact est, sauf exceptions locales, du second ordre car les effectifs concernés sont faibles.

 

Population active

RP / Insee

La population active regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.

Remarque(s)      Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement. En outre, les militaires du contingent, tant que ce statut existait, constituaient, par convention, une catégorie à part de la population active.

 

Population active ayant un emploi (ou actifs ayant un emploi)

Recensement de Population / Insee

Au sens du recensement, la population active ayant un emploi (ou les actifs ayant un emploi) comprend les personnes qui déclarent être dans une des situations suivantes :

  • exercer une profession (salariée ou non), même à temps partiel,
  • aider un membre de leur famille dans son travail (même sans rémunération),
  • être apprenti, stagiaire rémunéré,
  • être chômeur tout en exerçant une activité réduite,
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi.

Les actifs ayant un emploi peuvent être comptés à leur lieu de travail ou à leur lieu de résidence.

Remarque(s)      Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement notamment pour les personnes âgées de moins de 25 ans ou de plus de 55 ans.

 

Population non scolarisée

Recensement de Population / Insee

La population non scolarisée comprend les personnes non inscrites dans un établissement d'enseignement.


 

Population scolarisée

Recensement de Population / Insee

Est scolarisé tout individu inscrit, au moment de la collecte du recensement, dans un établissement d'enseignement (y compris l’apprentissage) pour l'année scolaire en cours.

Remarque(s)      Depuis 2004, avec le recensement rénové, les élèves ou étudiants majeurs vivant en internat sont comptés au lieu où est situé l'internat ; les élèves mineurs vivant en internat sont comptés au lieu de résidence de leurs parents. Lors du recensement de 1999, tous les élèves vivant en internat étaient comptés au lieu de résidence de leurs parents. Ce changement peut expliquer en partie les évolutions, constatées localement, depuis 1999.

 

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R


Revenu salarial

Insee

Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l'année.

Par définition, le revenu salarial n'intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier (par exemple le cas d'un médecin exerçant à la fois comme salarié à l'hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus de transfert, même ceux déterminés par l'activité (comme la prime pour l'emploi) ou assurantiels (comme les allocations de chômage).


 

RSA

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques / Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer.

Il a pour objet "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires" (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008).

Il remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d'intéressement liés à la reprise d'emploi.

Pour les personnes sans emploi, le montant du RSA sera le même que le montant actuel du RMI ou de l'API.

Pour les personnes en emploi :

  • pendant les trois premiers mois d'activité, l'allocataire cumule intégralement son revenu d'activité avec son allocation (s'il était précedemment sans emploi et allocataire du RSA),
  • pendant les mois suivants et sans limite de durée, l'allocataire cumule 62 % de son revenu d'activité avec son allocation.

Le RSA est une prestation "hybride", assurant à la fois une fonction de minimum social (RSA socle) et de complément de revenu pour des travailleurs vivant dans des foyers aux revenus modestes (RSA activité).

 

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S


Secteur d’activité

Recensement de Population / Insee

Un secteur d'activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale.

Cette activité principale est appréciée au regard de la nomenclature d'activité économique. La nomenclature agrégée, NA 2008, se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES) depuis le passage à la NAF rév. 2. Cette nomenclature agrégée contient deux niveaux "standard" (sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes) désormais communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la nomenclature française NAF rév. 2. Il est toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion.

La NA comprend ainsi sept niveaux d'agrégation comportant respectivement 10, 17, 21, 38, 64, 88 et 129 secteurs.


 

Statut professionnel

Recensement de Population / Insee

La notion de statut professionnel s'applique à la population active ayant un emploi. Elle permet de distinguer les salariés des non salariés. Les salariés regroupent les salariés du secteur privé, ceux de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière), et ceux des entreprises publiques ou nationales et de la sécurité sociale. Les non salariés comprennent les indépendants ou les personnes travaillant à leur compte, les chefs d'entreprise salariés ou PDG ou gérants minoritaires de SARL, et les personnes aidant une autre personne dans son travail sans être rémunérées (le plus souvent ces dernières sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte : exploitant agricole, artisan, commerçant, industriel, profession libérale).

Remarque(s)     

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Ce changement peut avoir une incidence sur la répartition des actifs ayant un emploi selon leur statut professionnel.

Les salariés du privé sont regroupés avec ceux de la fonction publique. La distinction était parfois devenue difficile notamment du fait des changements de statut de certaines entreprises publiques.

Depuis 2004, avec le recensement rénové, la formulation des questions concernant les aides familiaux a changé : il n'y a plus de référence explicite à "l'aide familial" mais une question générique sur les personnes aidant une autre personne sans être rémunéré. Cela contribue à amplifier la forte baisse de l'effectif de cette catégorie.

 

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T


Taux annuel de migration nette

Insee

Le taux annuel de migration nette est le rapport entre le solde migratoire annuel et la population moyenne de la zone. Il permet de comparer les soldes migratoires des différentes zones entre elles. Pour un territoire infrarégional, il peut être décomposé selon que les flux se font à l’intérieur ou à l’extérieur de la région. Le taux annuel de migration nette intérieur d’un territoire ne tient compte que des flux entre le territoire et le reste de la région Nord-Pas-de-Calais. À l’inverse, le taux annuel de migration nette extérieur n’enregistre que les mouvements entre le territoire et la France métropolitaine hors Nord-Pas-de-Calais.


 

Taux d’activité

Recensement de Population / Insee

Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs ayant un emploi et chômeurs) et la population totale correspondante. Il peut être calculé pour une classe d'individus (femmes de 25 à 29 ans par exemple).


 

Taux de chômage

Recensement de Population / Insee

Le taux de chômage d'une classe d'individus est le rapport entre le nombre de chômeurs de cette classe et le nombre d'actifs de la classe (actifs ayant un emploi et chômeurs).

Remarque(s)     

La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.

Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.


 

Taux de scolarisation

Recensement de Population / Insee

Le taux de scolarisation pour un groupe d'âges donné est le rapport entre le nombre d'individus de ce groupe d'âges qui sont scolarisés et le nombre total d'individus de ce groupe d'âges.


 

Taux d’emploi

Recensement de Population / Insee

Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. Il peut être calculé sur l'ensemble de la population, mais on se limite le plus souvent à la population en âge de travailler (généralement définie, en comparaison internationale, comme les personnes âgées de 15 à 64 ans), ou à une sous-catégorie de la population en âge de travailler (femmes de 25 à 29 ans par exemple).


 

Temps partiel / Temps complet

Recensement de Population / Insee

La répartition des actifs ayant un emploi selon qu'ils occupent leur emploi principal à temps partiel ou à temps complet est réalisée sur la base de la déclaration des personnes concernées.

Remarque(s)      Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Ce changement peut avoir une incidence sur la répartition des actifs ayant un emploi selon leur temps de travail.

 

Type d’activité

Recensement de Population / Insee

Le type d'activité répartit la population entre les actifs et les inactifs. Parmi les actifs, on distingue ceux qui ont un emploi (y compris les personnes en apprentissage ou en stage rémunéré), aussi appelés actifs occupés, des chômeurs. Parmi les inactifs, on peut notamment distinguer les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés, les retraités ou préretraités, les femmes ou hommes au foyer.

Remarque(s)     

Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être liée à ce changement. En outre, les militaires du contingent, tant que ce statut existait, constituaient, par convention, une catégorie à part de la population active.

La définition du chômage au sens du recensement diffère de celles du Bureau international du travail (BIT) et du Pôle emploi.

Le chômage au recensement est plus élevé que le chômage au sens du BIT car les personnes inactives ont parfois tendance à se déclarer au chômage alors qu'elles ne répondent pas à tous les critères du BIT. Il est conseillé de raisonner en structure ou en positionnement relatif, aussi bien à une date donnée qu'en évolution.

 

B C D E G I M R T

 

B


Base annuelle des inscrits / ORES-CUE_LNF

Au sein du PRES Université Lille Nord de France , l’ORES-CUE LNF (Observatoire Régional des Études Supérieures, Communauté d’Universités et d’Établissements Lille Nord de France) rassemble des données individuelles relatives aux étudiants inscrits dans les 250 établissements d’enseignement supérieur de la région Nord – Pas de Calais.

Cette Base des Inscrits de l’Enseignement Supérieur de l’Académie de Lille permet, entre autres, de fournir une aide à la décision aux différents responsables et de répondre aux demandes spécifiques des membres et partenaires du PRES afin d’améliorer leur connaissance de l’enseignement supérieur régional.

Initiées en concertation avec ses partenaires, et notamment le Conseil régional Nord-Pas de Calais, des enquêtes à dimension régionale complètent la connaissance des parcours d’études et permettent l’appréhension de l’insertion professionnelle des inscrits dans l’enseignement supérieur régional. Elles sont coordonnées au plan régional par l’ORES et s’appuient sur la collaboration des services d’études des établissements.


 

BMO

L’enquête Besoins en Main-d’Oeuvre (BMO) est une initiative de Pôle emploi, réalisée avec l’ensemble des Directions Régionales et le concours du CREDOC (Centre de Recherche pour l’étude et l’Observation des Conditions de vie).

L’enquête BMO est avant tout un outil d’aide à la décision pour Pôle emploi qui peut ainsi mieux connaître les intentions des établissements en matière de recrutement et ainsi adapter l’effort de financement pour les formations aux métiers en tension. Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l’année à venir qu’il s’agisse de créations de postes ou de remplacements. De plus, ces projets concernent tous les types de recrutement, y compris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier.

Le champ l’enquête comprend :

  • les établissements ayant au moins un salarié relevant du secteur privé et,
  • les établissements de 0 salarié ayant émis au moins une déclaration d'embauche au cours des 12 derniers mois,
  • les établissements du secteur agricole,
  • les établissements du secteur public relevant des collectivités territoriales (communes, régions…) et,
  • les établissements publics administratifs (syndicats intercommunaux, hôpitaux, écoles…).

L’enquête porte donc sur l'ensemble des employeurs hors administrations de l’État (Ministères, Police, Justice…) et entreprises publiques (Banque de France…).

Cette définition correspond au total à 2 300 231 établissements pour la France (extraits du répertoire SIRENE), dont 1 644 935 ont été interrogés en 2016.

Au total, 436 445 établissements ont répondu au questionnaire. Les résultats ont été redressés pour être représentatifs de l'ensemble des employeurs.

 

Retrouvez les résultats des enquêtes BMO sur le site de l'observatoire de l'emploi de Pôle emploi Hauts-de-France

 

 

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C


CITEPA

Le CITEPA, créé en 1961, est un Centre Technique Interprofessionnel avec un statut d'Association (loi 1901). Aujourd'hui, il regroupe 200 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études et laboratoires de mesures), constituant ainsi un véritable réseau interprofessionnel où circule une information pertinente et d'actualité sur les évolutions réglementaires et technologiques en matière de pollution atmosphérique.

Le champ d’activité du CITEPA intègre des activités associatives et des activités d’études.

Source : CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique


 

CNAF

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers le réseau formé par les 123 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

L'institution est au service d'un peu plus de 10 millions d'allocataires pour lesquels elle a versé en 2006, directement ou indirectement, plus de 64 milliards d'euros soit environ 45 milliards en faveur de la famille (prestations familiales et aides au logement) et 19 milliards en direction de la précarité (revenu minimum d'insertion et allocation adulte handicapé)

Source : CAF

 

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D


Déclaration annuelle de données sociales / DADS

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.

Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.

Source : Déclaration annuelle de données sociales / DADS - Insee


 

DEPP / Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle garantit la qualité de la production statistique.

Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique en matière d'enseignement. Elle a la responsabilité des répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d'information et de gestion du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle conçoit et met en œuvre, à la demande des autres directions du ministère de l'Éducation nationale, un programme d'évaluations, d'enquêtes et d'études sur tous les aspects du système éducatif.

Pour les questions statistiques intéressant à la fois l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche, elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation et réciproquement.

Elle assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance aux niveaux national et territorial. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés mettent en œuvre dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ce calcul.

À la demande des autres directions, elle conçoit et met à disposition les outils d'aide à l'évaluation, à la mesure de la performance, au pilotage et à la décision.

Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative.

Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs.

Elle élabore des prévisions et scénarios d'évolution du système éducatif.

Elle assure la diffusion de l'ensemble de ses travaux.

Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [DEPP]

 

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E


Estimations de population / Insee

Il s’agit de la synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

Les objectifs sont de :

  • Estimer la population nationale par sexe, âge et situation matrimoniale au 1er janvier de chaque année ;
  • Estimer la population régionale et départementale par sexe et groupe d'âges au 1er janvier de chaque année.

Ces estimations de population sont notamment utilisées pour le calcul des différents indicateurs démographiques : taux de natalité, taux de mortalité, indicateur conjoncturel de fécondité, quotients de mortalité espérance de vie.

Source : Estimations de population Insee

 

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G


Enquêtes Génération du Céreq

A la fin des années quatre-vingt-dix, le Céreq a mis en place un dispositif d’enquêtes original qui permet d’étudier l’accès à l’emploi des jeunes à l’issue de leur formation initiale. Depuis, tous les trois ans, une nouvelle enquête est réalisée auprès de jeunes qui ont en commun d’être sortis du système éducatif la même année quel que soit le niveau ou le domaine de formation atteint, d’où la notion de "génération".

L’enquête permet de reconstituer les parcours des jeunes au cours de leurs trois premières années de vie active et d’analyser ces parcours au regard notamment du parcours scolaire et des diplômes obtenus. Certaines enquêtes peuvent donner lieu à plusieurs interrogations successives auprès d’une même cohorte de jeunes : c’est le cas notamment pour la "Génération 98" qui a été interrogée trois ans, cinq ans, sept ans et dix ans après la sortie du système éducatif.

Le financement d'une extension régionale de l'enquête permet au C2RP de bénéficier de données exploitables à l'échelle régionale.

 

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I


INAMI

L’Institut National d'assurance maladie-invalidité organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire en Belgique. L’INAMI est placé sous l’autorité du Ministre des Affaires sociales. Il organise aussi la concertation entre les différents acteurs de l'assurance soins de santé et indemnités.

C'est une institution fédérale qui joue, comme les mutualités, un rôle crucial dans les soins de santé et les indemnités d’incapacité de travail.

Source : INAMI


 

IPA / Rectorat

L’enquête sur l’Insertion Professionnelle des jeunes Apprentis (I.P.A.) pilotée par la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) est réalisée chaque année dans toutes les académies.Le Rectorat de Lille avec le concours notamment financier de l’OREF et en collaboration avec le service de l’Apprentissage de la Région interroge les jeunes apprentis sur leur situation, 7 mois après leur sortie de formation.

Le champ de l’enquête I.P.A concerne l’ensemble des Centres de Formation d’Apprentis (y compris les CFA agricoles) et les sections d’apprentissage.Les élèves poursuivant des études sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti ne sont pas concernés .Afin d’obtenir des données comparables au niveau des autres académies, un coefficient de pondération est utilisé.


 

IVA / Rectorat

L’enquête IVA (Insertion des jeunes dans la vie active) renseigne sur le devenir des jeunes sept mois après leur sortie de formation. Son champ couvre l’ensemble des sortants des filières technologiques et professionnelles des lycées. Les élèves poursuivant des études sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti ne sont pas concernés.

Cette enquête est pilotée par la Direction de l’Évaluation de la Prospective et de la Performance du Ministère de l’Éducation Nationale. En outre, elle est réalisée par le Rectorat de Lille avec le concours notamment financier de l’OREF Nord –Pas de Calais.

Comme toutes les observations à court terme, l’enquête IVA est révélatrice de la conjoncture et de son impact sur la situation des jeunes.

Elle est annuelle. Le Rectorat la réalise en plusieurs étapes :envoi à tous les sortants ; envoi à tous les non répondants ; relance téléphonique pour augmenter le taux de réponse .Afin d’obtenir des données représentatives au plan académique, un système de pondération permet de compenser les non-réponses.


 

IVQ / Insee

L'enquête "Information et vie quotidienne" menée par l'Insee d'octobre à décembre 2011 a porté sur 20 000 individus en France métropolitiane dont plus de 2 000 dans la région. Tout comme pour l'enquête de 2004, des résultats sont disponibles pour le Nord - Pas-de-Calais grâce à une extension de l'échantillon, demandée par le Secrétariat général pour les affaires régionales, le Conseil Régional, le Centre Régionale de Ressources Pédagogiques (C2RP) et l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANLCI). La Haute-Normandie, l'Île de France, la Picardie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont également bénéficé d'une extension régionale.

L'enquête repose une une évaluation des compétences des personnes de 16 à 65 ans au travers d'exercices de lecture, d'écriture, de compréhension de texte et de calcul. L'enquête recueille par ailleurs un ensemble de questions permettant de mieux connaître le parcours biographique de l'enquêté.

Pour permettre de comparer les résultats de l'enquête 2011 à ceux de 2004, les résultats présentés porteront sur les individus de 18 à 65 ans.

Source : Information et Vie quotidienne (Enquête) / IVQ - Insee

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M


MSA

La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, la MSA prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d'exploitation ou les employeurs de main-d'oeuvre, les salariés agricole, ainsi que leurs ayants droit et les retraités.

Source : MSA - La sécurité sociale agricole

 

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R


Recensement de population / Insee

Présentation

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Aujourd'hui la société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, le recensement a changé de rythme : grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes sont produites chaque année.

Les résultats permettent :

  • aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales,
  • aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements,
  • aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître la clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné,
  • aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.

Le questionnaire intitulé feuille de logement, comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement ainsi qu'à la composition du ménage. Il existe pour les DOM une feuille de logement spécifique.

Le questionnaire intitulé bulletin individuel, comprend 25 questions s'articulant autour de l'âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d'études, du lieu de résidence 5 ans plus tôt et de l'activité professionnelle. Il concerne toutes les personnes vivant habituellement dans le logement.

Source et précisions complémentaires : Recensement de la population - Insee

 

Les exploitations principales et complémentaires

Les questionnaires renseignés par les personnes recensées et collectés par les agents recenseurs sont saisis par un dispositif de lecture optique et font l’objet d’un vidéo-codage. L’Insee procède ensuite à une série de traitements statistiques : contrôle de la cohérence des informations collectées, imputation des valeurs manquantes, codification des variables de diffusion, calcul des pondérations en vue d’obtenir un fichier de données individuelles, anonymes et apurées, prêt à être exploité.

Comme lors des recensements antérieurs, l’exploitation statistique est réalisée en deux temps : l’exploitation "principale" puis l’exploitation "complémentaire". Mais, contrairement au passé, le délai qui sépare les deux exploitations est très court et les résultats qui en sont issus sont diffusés simultanément.

 

Conseils d’utilisation des résultats du recensement

La société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, la méthode de recensement a été rénovée. Grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes sont produites chaque année.

La rénovation a également eu pour objectif d'adapter les questionnaires et certains concepts afin de mieux appréhender les réalités économiques et sociales actuelles et de mieux prendre en compte les recommandations internationales.

Cette modernisation s'est accompagnée de changements qui appellent des conseils d'utilisation adaptés.


 

REE-SIRENE

Les fichiers annuels de créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE/Sirene). Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.

Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises et d'établissements a été modifiée. Elle s'appuie dorénavant sur les concepts harmonisés au niveau européen pour faciliter les comparaisons : la création d'entreprise ou d'établissement correspond à la mise en oeuvre de nouveaux moyens de production.

Ce changement de concepts a été l'occasion d'élargir le champ sur lequel portent les créations. Depuis le 1er janvier 2007, celui-ci comprend l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services ; l'agriculture étant exclue du champ.

Les créations d'entreprises et d'établissements incluent les auto-entrepreneurs (requalifiés micro-entrepreneurs) depuis 2009.

Source : Création d'entreprises et d'établissements - Insee


 

Revenus fiscaux localisés des ménages / Insee

Il s’agit de l’exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux (POTE) et de la taxe d'habitation (PLFC) fournies à l'Insee par la direction générale des impôts.

L’objectif est la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux localisés des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale :

  • à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) ;
  • et d'indicateurs de structure de ces revenus (part des salaires, pensions, retraites, rentes dans le revenu fiscal, etc.).

Source : Revenus fiscaux localisés (Dispositif) / RFL - Insee

 

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T


Taux de chômage localisés / Insee

La Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) de l’Insee effectue la synthèse entre l'enquête Emploi en continu et la source Pôle Emploi (demandeurs d'emploi en fin de mois), afin d’estimer les taux de chômage localisés par région et par département chaque trimestre.

Ces taux sont estimés en moyenne sur le trimeste pour les régions, les départements et les zones d'emploi de métropole selon une méthodologie synthétisant les informations de l'enquête emploi pour le niveau national et de Pôle Emploi pour la répartition géographique.

Ces taux sont cohérents avec le taux de chômage national officiel, dit au sens du BIT.

Source : Taux de chômage localisés - Insee

 

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