Le ministère publie un document récapitulatif des différents modes de financement des CFA

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  • Type
    Guide
  • Date de parution
    juin 2019
  • Emploi/Formation, Dispositifs, Formations
  • Producteur
    Autres producteurs
Fichier(s) joint(s) :

 

Publié le 14 juin  2019, ce document reprend :

  • le nouveau schéma de financement des contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020,
  • les modalités de prise en charge des frais annexes à la formation (hébergement, restauration, premier équipement…) et des frais liés à la mobilité européenne et internationale des apprentis,
  • les modalités de financement selon la date de signature des contrats,
  • les principes généraux de décaissement  et prise en charge par les Opco,
  • les financements des contrats conclus sous convention régionale,
  • les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »,
  • un schéma détaillant le processus de détermination du niveau de prise en charge des CFA,
  • ainsi que les aides à l’investissement des CFA.

 

 

 

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