Le texte de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    avril 2018
  • Emploi/Formation, Dispositifs, Formations
  • Producteur
    Autres producteurs

Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, consolidé par des derniers articles consacrés au financement de la formation professionnelle et de l'alternance, a été transmis au Conseil d’État le 5 avril 2018.

Il est constitué de 67 articles et porte sur les 3 volets des réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage mais également sur des dispositions relatives au travail détaché, au handicap (entreprise inclusive), à l’égalité professionnelle, et à la fonction publique.

Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 27 avril et être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir de la mi-juin 2018.

 

 

Visionner la conférence de presse 
Début d’intervention de la ministre à 09mn56 

 

 

 

 

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