L’IGAS publie un rapport sur les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle

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  • Type
    Etudes / Enquêtes
  • Date de parution
    avril 2020
  • Apprentissage/Alternance, Emploi/Formation, Formations, Observation
  • Producteur
    Autres producteurs

La réforme pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur la formation. France compétences, instance unique de régulation et de financement a vu le jour et finance un nombre important d’acteurs comme les Opérateurs de compétences (Opco) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).  Le financement des CFA, des contrats d’apprentissage et du Compte personnel de Formation (CPF) a été également sérieusement modifié : paiement au coût-contrat, monétisation du CPF en euros et non plus en heure…

Si l’IGAS estime que ces réformes apporteront des effets positifs sur l’emploi et la croissance, le service pointe cependant un déséquilibre financier du système à court et moyen terme.

Réalisé avant l’épidémie de la Covid-19, l’IGAS indique dans son rapport que ce déséquilibre financier pourrait s’améliorer de part :

  • la baisse des coûts moyens de formation des apprentis et des salariés,
  • et un meilleur retour à l’emploi des personnes formées.

Afin de résorber les déficits à venir, la mission propose différentes mesures :

  • optimiser le pilotage de la gestion budgétaire, en assouplissant les règles de répartition des ressources,
  • optimiser « la trésorerie des acteurs intermédiaires du financement, via une centralisation de celle-ci »,
  • procéder à des transferts de crédits (notamment en provenance de l’Education nationale et à destination de l’apprentissage),
  • en instaurant « des mesures volontaristes de régulation des niveaux de prise en charge ».