L’insertion des chômeurs par l’activité économique

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    janvier 2019
  • Emploi/Formation, Dispositifs
  • Producteur
    Autres producteurs

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif d’accompagnement social et professionnel à destination des publics les plus éloignés de l’emploi. Créée en 1970 et fondée sur un partenariat entre l’État et les structures d’accompagnement, l’IAE est devenue l’un des principaux dispositifs de lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée.

Dans son rapport, la cour des comptes apporte un éclairage sur ce dispositif et des recommandations à destination du ministère du travail et de Pôle emploi. La synthèse est disponible ici. Elle insiste sur le fait que l’efficacité du dispositif passe également par l’amélioration de son évaluation.

L’IAE est composée de petites et moyennes structures, les recrutements sont majoritairement portés par le secteur des services à la personne et à la collectivité. Les structures d’IAE reposent généralement sur des modèles économiques fragiles, avec peu de capacité d’investissement et une rentabilité moyenne. Les moyens financiers alloués aux structures ne sont pas optimaux, les financements sont d’origine diverses et proviennent majoritairement de l’État. La mise en place de clauses sociales dans la commande publique est un levier de développement pour l’IAE.

L’IAE passe également par une meilleure maîtrise des savoirs de base des personnes accompagnées. La cour des comptes recommande donc de développer l’accès à la formation pendant le parcours d’insertion.

De plus, elle insiste sur le fait que les processus d’attribution des aides (notamment l’aide au poste) sont lourds en gestion et complexes pour les structures d’IAE.

Les moyens alloués actuellement aux territoires étant principalement fondés sur des critères historiques, la cour des comptes recommande la création d’instances portant une réflexion stratégique à l’échelle des territoires. Elle cite notamment la région Hauts-de-France qui a mis en place une instance de concertation régionale, répondant aux enjeux de développement du secteur et qui permet d’associer les régions au financement de la formation professionnelle comme du développement des structures.

Enfin, elle recommande une gestion plus simple et plus fluide, notamment à travers l’allégement des procédures des conventionnements, la fiabilisation des procédures d’agrément et la simplification des protocoles de gestion financière.