Rapport Pitollat-Klein : « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA »

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    septembre 2018
  • Emploi/Formation, Orientation VAE, Dispositifs
  • Producteur
    Autres producteurs

Mercredi 5 septembre 2018, le rapport sur « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA » a été remis au Premier ministre.

Édouard Philippe avait confié en juin à la députée La République en marche (LaRem) des Bouches-du-Rhône, Claire Pitollat, et au Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, une mission visant à améliorer l’accompagnement et la réinsertion du dispositif.

La lettre de mission déplorait notamment que, six mois après une demande de RSA, 40 % des bénéficiaires ne soient pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, 13 % sont « totalement livrés à eux-mêmes ». Au total, 66 % des allocataires le sont depuis deux ans et un tiers depuis cinq ans ou plus.

Dans ce rapport, Claire Pitollat et Mathieu Klein dressent un bilan mitigé de la situation caractérisée par un nombre important de bénéficiaires de longue durée, des taux insuffisants de retour à l'emploi et une absence d'accompagnement pour de trop nombreux allocataires.

50 propositions sont formulées pour améliorer les résultats de la politique d’accompagnement vers le retour à l’emploi.

On y retrouve notamment :

  • Rendre automatique l’accès aux droits (Proposition n° 1)
  • Accéder à l’entretien d’orientation dans les 8 jours suivant la demande d’accès aux droits RSA (Proposition n° 3)
  • Formaliser le plan d’actions de retour à l’emploi dans le contrat d’engagement réciproque (CER) et y inclure notamment les jalons principaux du parcours (Proposition n° 5)
  • Renforcer la réciprocité des engagements du CER, par un suivi contrôlé et régulier de l’accompagnement (Proposition n° 6)
  • Identifier un référent unique de proximité (Proposition n° 7)
  • Engager une concertation avec les branches professionnelles dans la promotion des métiers en tension et lutter ainsi contre le déficit d’intérêt de certains métiers et les stéréotypes de genre (Proposition n° 22)
  • Prioriser et réserver des places dans des formations sélectionnées, dans le cadre régional, à destination des bénéficiaires du RSA (Proposition n° 28)