Un nouveau FSE+ pour une intervention plus sociale et plus proche des citoyens

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  • Type
    Autres types
  • Date de parution
    mai 2018
  • Fonds Social Européen / Initiative pour l’Emploi des Jeunes, Dispositifs
  • Producteur
    Autres producteurs

FSE + sera le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain et appuiera la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux *.

FSE + fusionne plusieurs fonds et programmes :

  • le Fonds social européen (FSE) et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ),
  • le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD),
  • le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI),
  • le Programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé.

Cette fusion vise à renforcer la cohérence et la synergie entre les instruments, à accroître la flexibilité pour mieux répondre aux défis sociaux et aux priorités et préoccupations des citoyens européens. Elle devrait permettre une simplification de la programmation et de la gestion des fonds. L’accent sur l’obtention des résultats en sera renforcé.

Le budget européen dédié

L’Europe a prévu un budget de 101,2 milliards d’euros, dont 100 milliards feront l’objet d’une « gestion partagée » avec les Etats-membres et 1,2 milliard sera en gestion directe par la Commission européenne pour soutenir des actions liées à l’emploi et à l’innovation sociale et à la santé.

L’articulation des programmes FSE+ avec les recommandations du Semestre européen

Les programmes FSE+ contribueront à répondre aux recommandations annuelles par pays adoptées dans le cadre du Semestre européen. Une part « adéquat » des ressources nationales devront y être affectées.

Des exigences de concentration thématiques sont prévues

  • 25 % des financements FSE affectés en faveur de l’inclusion sociale,
  • 10 % des financements en faveur de l’emploi des jeunes dans les États membres où le pourcentage de jeunes ni en emploi, ni en études et ni en formation (NEETs) reste important.

Sur les 101,2 milliards d’euros, 100 milliards feront l’objet d’une « gestion partagée » avec les États membres et 1,2 milliard sera en gestion directe par la Commission européenne pour soutenir des actions liées à l’emploi et à l’innovation sociale et à la santé.

Les domaines d’intervention

FSE + soutient les politiques et priorités des États membres « dont l’objectif est de contribuer à créer le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité au travail, à accroitre la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs au sein de l’Union, à améliorer les systèmes d’éducation et de formation et à promouvoir l’inclusion sociale et la santé. »

Il visera aussi à soutenir l’intégration à moyen et long terme des ressortissants des pays tiers.

11 objectifs thématiques prioritaires

L’article 4 du projet de règlement FSE+ précise les 11 objectifs prioritaires du fonds pour les années 2021-2027 :

  1. améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée, et des personnes inactives, promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale ;
  2.  moderniser les institutions et services du marché du travail pour qu’ils jaugent et anticipent les besoins de compétences et apportent, en temps opportun, une assistance et un soutien adaptés face aux enjeux de l’adéquation aux besoins du marché du travail, des transitions et de la mobilité ;
  3. promouvoir la participation des femmes au marché du travail, un meilleur équilibre entre travail et vie privée, y compris l’accès à des services de garde d’enfants, un environnement de travail sain, bien adapté et équipé contre les risques pour la santé, l’adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprise au changement et au vieillissement actif et en bonne santé ;
  4. améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences numériques ;
  5. promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous ;
  6. promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de perfectionnement professionnel et de requalification flexibles pour tous en tenant compte des compétences numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle ;
  7. favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances et la participation active, et améliorer l’aptitude à occuper un emploi ;
  8. promouvoir l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers et des communautés marginalisées telles que les Roms ;
  9. améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables, durables et de qualité ; moderniser les systèmes de protection sociale, y compris en promouvant l’accès à la protection sociale; améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé et des services de soins de longue durée;
  10. promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants ;
  11. lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement

Elaboration du programme opérationnel national

Après un appel à contributions, la DGEFP en tant qu’autorité de gestion, a lancé une large concertation auprès des acteurs du FSE prolongée jusqu’à fin avril 2020.

Lors du Comité national de suivi du Programme opérationnel national FSE du 29 janvier 2020, la DGEFP a présenté 5 les priorités nationales pour le futur programme national :

  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail
  • Renforcer le système éducatif, la réussite scolaire et universitaire
  • Développer l’accès à l’emploi des jeunes
  • Améliorer les compétences des salariés et les conditions de travail
  • Innovation sociale

Le futur programme est en cours d’élaboration en lien avec les acteurs des territoires et nationaux. Il devrait être envoyé à la Commission européenne pour validation définitive en septembre 2020.

 

* Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne à l’occasion du Sommet de Göteborg du 17 novembre 2017. Il vise à conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. Il repose sur 20 principes clés qui se déclinent autour de trois thèmes :

  • Égalité des chances et accès au marché du travail
  • Conditions de travail équitables
  • Protection et insertion sociales