Re-confinement des organismes de formation : une FAQ pour répondre à vos questions

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c2rp-visuel-faq-region-etat-2.jpg, par sabrina

Dans le contexte de la crise sanitaire et du re-confinement, la Direction de la Formation Professionnelle des Hauts-de-France répond à vos questions et vous propose de retrouver les réponses les plus fréquemment posées sur les thème de :

  • la continuité pédagogique,
  • l'ouverture de nouvelles sessions et l'accueil de nouveaux stagiaires,
  • la rémunération des stagiaires,
  • la saisie ARGOS et DEFI,
  • le financement des mesures sanitaires et continuité des paiements.

Retrouvez également les mesures annoncées par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion


  Posez votre question  

 

Mise à jour : 21/04/2021

 

Les sources sont indiquées par un code couleur : 1Conseil régional Hauts-de-France          2Ministère du Travail

Activités en présentiel/ distanciel


  • Pour les organismes de formation : application des mesures suivantes
  • Possibilité de continuer à accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.

L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison :

  • de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique), ou
  • des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).

Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

  • Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance.

Les organismes de formation s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone, programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…).


  • Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les modalités sont les suivantes :
  •  Semaine du 5 au 11 avril : les formations se tiendront uniquement en distanciel pour l’ensemble des CFA.
  •  Pour les deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril :
  • Pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones).
  • Pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps : les formations théoriques seront assurées à distance, les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations sur des plateaux techniques).
  •  Pour la semaine du 26 avril au 2 mai : pour l’ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance, les formations pratiques se tiendront sur site.

Les CFA doivent également s’assurer du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone, programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…).


Pour garantir ce lien continu avec les stagiaires et éviter les ruptures de parcours, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va de nouveau mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques permettant d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance.


Activités et modalités en distanciel


L’article 35 du "décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 indique que « les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance. Le principe retenu par le ministère du Travail du maintien de l'activité présentielle sous condition est justifié par la nature de l’activité, notamment les formations visant l’acquisition d’un geste professionnel ou qui nécessitent l’utilisation d’un plateau technique. Le second critère pris en compte pour le maintien des formations en présentiel est celui des publics accueillis : les publics "peu autonomes", qui ont besoin d’un accompagnement renforcé, ou rencontrant des difficultés d’accès aux outils numériques continueront à être accueillis en présentiel pour limiter les risques de décrochages.

Nous vous demandons donc de vous conformer à cet article, ce qui implique que nous prendrons en compte la FOAD intégrale ou partielle pour toutes les formations ne pouvant se dérouler en présentiel.

Par contre, vous devrez être en possession d’un ordre de service émanant de la Région afin de couvrir administrativement ce recours au distanciel, qu’il soit total ou partiel.


Poursuite de la continuité pédagogique des formations


Il appartient à chaque organisme de formation de rédiger ce document, comparable à l’attestation de l’employeur, et de le fournir à tous ses stagiaires. La Région ne peut porter cette responsabilité.


Nous vous invitons à limiter au maximum toutes les interactions sociales durant votre action.

La première démarche qui nous semble donc « raisonnable » consiste à différer les visites quand cela est envisageable.

Il est néanmoins possible dans le cadre d’une formation professionnelle de réaliser des déplacements. Il vous appartiendra de :

  • veiller à la complétude de l’attestation de déplacement,
  • veiller au respect du protocole sanitaire en vigueur en lien avec l’organisme d’accueil.


Comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération de stagiaires durant d’éventuelles périodes de suspension de parcours. Néanmoins et comme vous l’auriez fait en dehors de la période de crise sanitaire que nous traversons, une continuité pédagogique doit être organisée par vos soins en assurant le remplacement du formateur absent.


Concernant la réduction des heures en entreprise sur vos bons de commande, il sera possible de la réaliser selon une procédure qui vous sera adressée très prochainement.


La problématique actuelle engendrée par la crise sanitaire est l’impossibilité de réaliser des stages en entreprise. Les heures prévues n’étant pas utilisées, il restera suffisamment d’heures pour que les stagiaires puissent aller en entreprise sans augmenter ces heures dans les bons de commande.


Les stagiaires de la formation professionnelle sont considérés comme des salariés. Ainsi, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. Dans tous les cas, cette mesure s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail.

Si aucun des deux parents ne peut télétravailler, vous pouvez bénéficier du chômage partiel. Vous percevrez alors 84% de votre revenu net en indemnisation, et 100% si vous touchez le SMIC. Seul un parent par foyer peut en bénéficier "en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif".

Si vous êtes salarié du privé et que vous pouvez télétravailler : si l’un des deux parents peut télétravailler, le gouvernement considère que les enfants peuvent être gardés à la maison. Si vous télétravaillez mais ne pouvez pas vous occuper de vos enfants simultanément, vous pouvez demander un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Seul un des deux parents peut en bénéficier, après une déclaration sur l'honneur.

Pour bénéficier de l'arrêt de travail garde d'enfant, le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.


Comme nous vous l’avons indiqué dans un message en date du 1er avril 2021, sur la période des congés scolaires, du 12 au 23 avril, la Région autorise de façon exceptionnelle que des périodes de fermeture soient proposées, comme cela se pratique pour les périodes d’été. Ces fermetures exceptionnelles sont considérées comme en sus par rapport aux dispositions décrites en page 18 du CCTP.

Les équipes territoriales de la DFP (CMT) devront être informées de votre intention de fermer votre centre.


Oui, les 15 jours de fermeture sont possibles pour toutes les formations financées par la Région.


Oui, une période de 8 à 9 mois permet deux périodes de fermeture de 2 semaines :

  • l'une obligatoirement sur la première période de 6 mois à compter du début de la formation,
  • l'autre obligatoirement sur la seconde.


Rémunérations des stagiaires


Dans ce cas de figure, la Région a fait le choix de maintenir 100% du versement de la rémunération (contre 50% versés dans les conditions normales et correspondant à la prise en charge par la CPAM avec le complément IJD Région versé par l'ASP si l'arrêt est déclaré via Améli).

Pour ce faire, vous devez simplement déclarer les stagiaires en "absence suspension COVID".


Comme nous vous l’avons indiqué dans un message en date du 1er avril 2021, sur la période des congés scolaires, du 12 au 23 avril, la Région autorise de façon exceptionnelle que des périodes de fermeture soient proposées, comme cela se pratique pour les périodes d’été. Ces fermetures exceptionnelles sont considérées comme en sus par rapport aux dispositions décrites en page 18 du CCTP.

Les équipes territoriales de la DFP (CMT) devront être informées de votre intention de fermer votre centre. Durant cette période, les stagiaires continueront de bénéficier de leur rémunération.

Toutefois, vous pouvez aussi opter pour une continuité de la formation sous forme distanciel.


Il n’est pas possible de transformer des heures en entreprise en heures centre. Si la personne est arrivée au terme de son parcours en centre et qu’elle doit encore réaliser une période d’immersion en entreprise, alors elle devra la réaliser. Si comme vous le dites elle ne souhaite pas la faire, alors vous devrez mettre un terme à son parcours de formation.


Les formations « permis » qui sont présentes dans notre offre (poids lourds et transport de voyageurs) et qui doivent être suspendues suite aux décisions gouvernementales ne doivent pas entraîner d’interruption de rémunération des stagiaires. Ainsi, comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération de stagiaires concernés. Vous devrez saisir sur DEFI « Absence COVID » et ne rien déclarer sur ARGOS, puisqu’aucune heure ne sera réellement réalisée.


Il faut donc dans un premier temps voir avec les tuteurs si le passage en distanciel est possible. Si cela n’est pas le cas, nous vous invitons à modifier la chronologie de votre formation et donc, à programmer des heures en centre qui devaient intervenir après la période en entreprise. Le confinement étant actuellement prévu pour une durée de 4 semaines, il serait possible de programmer le stage à compter du déconfinement.

Si cela est impossible, alors le maintien de la rémunération des stagiaires sera assuré par la Région.

Attention néanmoins sur ce maintien de la rémunération car même si le principe reste de ne pas pénaliser les stagiaires, presque toutes les formations doivent en fait être maintenues, soit :

  • En distanciel
  • En présentiel
  • En mix présentiel/distanciel


Comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération de stagiaires concernés. Par contre, il vous appartient de tout mettre en œuvre pour assurer autant que possible le maintien des formations à temps plein.


Les formations qui doivent être suspendues suite aux décisions gouvernementales ne doivent pas entraîner d’interruption de rémunération des stagiaires. Ainsi, comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération des stagiaires concernés. Vous devrez saisir sur DEFI « Absence COVID » et ne rien déclarer sur ARGOS, puisqu’aucune heure ne sera réellement réalisée.
Par contre pour les stagiaires rémunérés par Pôle emploi, nous vous invitons à les solliciter directement afin de connaître les dispositions prises.


Modalité de saisie sur les systèmes d’information : ARGOS et DEFI


Comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération des stagiaires durant d’éventuelles périodes de suspension de parcours. Par contre si un parcours venait à s’arrêter, la rémunération s’arrêterait elle aussi.

Concernant la réduction des heures en entreprise sur vos bons de commande, il est possible de la réaliser selon la procédure qui vous a été adressée le 1er avril 2021.


Les formations qui doivent être suspendues ne doivent pas entraîner d’interruption de rémunération des stagiaires. Ainsi, comme lors des précédents confinements, la Région fait le choix de maintenir la rémunération des stagiaires concernés. Vous devrez saisir sur DEFI « Absence COVID » et ne rien déclarer sur ARGOS, puisqu’aucune heure ne sera réellement réalisée.

Par contre pour les stagiaires rémunérés par Pôle Emploi, nous vous invitons à les solliciter directement afin de connaître les dispositions prises.


DEFI permet de rémunérer les stagiaires durant le temps de la formation. Si un stagiaire sort de formation, il convient dès lors d’indiquer seulement sa date de sortie réelle, quel que soit le motif.


Financement des mesures sanitaires et continuité des paiements


L’arrêt maladie « COVID » est en tout point similaire à un arrêt maladie pour toute autre raison, en dehors de la crise sanitaire que nous connaissons. Ainsi, les heures ne sont pas comptabilisées et ne sont pas rémunérées pour les organismes de formation.

 

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