Réforme de la formation professionnelle : quoi de neuf ?

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Publication du décret d'application pour l'assurance chômage

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 14/08/2019

Faisant suite à la présentation des arbitrages du Gouvernement du 18 juin 2019 dernier, le ministère du Travail a publié le 28 juillet au Journal officiel le décret mettant en œuvre la réforme de l’assurance-chômage.

Ce décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Il entrera en vigueur en partie au 1er novembre 2019.

 
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Certification qualité : guide de lecture du référentiel national qualité

FORMATION
Publié le 06/08/2019

Le ministère du Travail a publié un guide de lecture sur la nouvelle certification qualité précisant les modalités de l’audit associé au référentiel national.

         
         
         
         

 

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Certification professionnelle : nouvelle note de France compétences

FORMATION
Publié le 02/08/2019

France compétences vient de publier une nouvelle note pour aider les organismes à l’enregistrement de leur certification professionnelle.

 
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Certification professionnelle : nouvelle plateforme de France compétences

FORMATION
Publié le 08/07/2019

France compétences vient d’ouvrir sur son site un espace dédié aux certifications professionnelles permettant de s’informer, de déposer un dossier ou encore de rechercher une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.

         
         
         
         

 

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Modalités de financement des CFA 

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 19/06/2019

Le financement de l’apprentissage a été profondément remodelé dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ». Le ministère du Travail vient de publier un document de synthèse rassemblant les différentes modalités de prise en charge du financement de l’apprentissage.

 
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Certification qualité : parution des 4 textes d’application

FORMATION
Publié le 13/06/2019

Les textes d’application sur les critères qualités, le référentiel national et la mise en œuvre des modalités d’audit et d’accréditation sont parus.

         
         
         
         

 

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Orientation : le nouveau cadre national de référence État-Régions

FORMATION
Publié le 03/06/2019

Le cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’État et des Régions sur l’information et l’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti vient d’être signé.

 
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Une médiatrice pour le CPF de transition et le CEP des actifs occupés

FORMATION
Publié le 16/05/2019

Comme prévu par le décret du 28 décembre 2018, France compétences a nommé une médiatrice chargée d’instruire les réclamations individuelles des usagers du CPF de transition professionnelle et du CEP des actifs occupés.

         
         
         
         

 

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Lancement du marché CEP des actifs occupés

FORMATION
Publié le 12/04/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre 2018, et à la suite de la parution du cahier des charges de l’offre de service, le marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé vient d’être lancé. Le dépôt des candidature est à réaliser avant le 6 mai 2019.

 
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Le nouveau cahier des charges du CEP

FORMATION
Publié le 05/04/2019

L’arrêté fixant le cahier des charges de l’offre de service du CEP vient d’être publié.

         
         
         
         

 

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Missions d'information des régions sur les métiers et les formations

FORMATION
Publié le 04/04/2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel étend les compétences d’orientation des régions en leur intégrant notamment une mission d’information sur les métiers et les formations. Le décret du 21 mars 2019 les organise.

 
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Agrément des 11 opérateurs de compétences

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 02/04/2019

Le ministère du Travail a agréé, par la publication des arrêtés du 29 mars 2019, 11 opérateurs de compétences en remplacement des 20 OPCA.

Ces nouveaux organismes doivent, maintenant, mettre en place leurs services et leurs équipes pour assurer les missions qui leurs sont confiées.

         
         
         
         

 

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Les premières recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 29/03/2019

Comme prévu par la loi du 05 septembre 2018, France Compétence a émis des avis et recommandations, sur proposition des branches, concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 
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Le décret d’organisation de la 3ème prépa-métiers

FORMATION
Publié le 18/03/2019

Créées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’organisation des classes de troisième prépa-métiers à compter de la rentrée de septembre 2019 est précisée par décret.

         
         
         
         

 

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RNCP : inscription du doctorat au niveau 8 des qualifications

FORMATION
Publié le 18/03/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019, le doctorat est désormais classé au niveau 8 du nouveau cadre national de certification pour son enregistrement au RNCP. Il comporte 6 blocs de compétences.

 
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Mise en ligne du formulaire d’aide au financement du permis pour les apprentis

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 12/03/2019

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une aide de 500 euros pour faciliter l’obtention du permis de conduire des apprentis. France compétences a mis en ligne le formulaire de demande d’aide au financement.

         
         
         
         

 

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Répartition 2019 des fonds de la formation professionnelle

FORMATION
Publié le 05/03/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre et le décret du 28 décembre 2018, le conseil d’administration de France Compétences a adopté la proposition de répartition des 6 milliards d’euros des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance pour l’année 2019.

 
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Nouvelle procédure d’enregistrement des certifications

FORMATION
Publié le 28/02/2019

France compétences vient de lancer une nouvelle procédure 100% dématérialisée pour l’enregistrement par les organismes certificateurs de leurs propositions de certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS - ex Inventaire).  

         
         
         
         

 

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CPF : consulter la liste unique des certifications

FORMATION
Publié le 31/01/2019

Depuis le 1er janvier 2019, la liste unique des certifications et des actions de formation qualifiantes ou d’accompagnement éligibles au CPF est consultable et téléchargeable sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

 

 
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Création du site de France compétences

FORMATION
Publié le 28/01/2019

Le site présente la nouvelle instance et ses missions dédiées à la gouvernance de la formation professionnelle.

         
         
         
         

 

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Nouveau cadre national des certifications professionnelles

FORMATION
Publié le 21/01/2019

En application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret n°2019-14 et l’arrêté du 8 janvier 2019 définissent le nouveau cadre national des certifications professionnelles qui comprend 8 niveaux de qualification et les critères associés.

 
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Première vague de publication des textes d'application

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 07/01/2019

Une quarantaine de textes d’application sur la réforme de la formation et de l’apprentissage ont été publiés au 31 décembre 2018. Ils concernent les nouvelles instances de la gouvernance, les dispositifs de formation et d’alternance, l’action de formation et les contributions des entreprises.

         
         
         
         

 

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Publication des décrets d'application

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 21/12/2018

Les décrets d’application publiés concernent les nouvelles compétences requises pour les maîtres d’apprentissage, les dérogations à la durée de travail des jeunes travailleurs, la fixation des taux de conversion des heures CPF et les modalités d’abondements du CPF.

 
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Actualisation de l’échéancier de publication des textes

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 04/12/2018

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 22 novembre, un nouvel échéancier du calendrier de publication des décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018. Deux vagues sont attendues : une fin novembre, une seconde entre le 15 et le 31 décembre 2018.

         
         
         
         

 

 

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Calendrier et modalités de financement de l’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 25/10/2018

Le ministère du Travail publie le calendrier détaillant les prochaines étapes structurant les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage.

 
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Mission de préfiguration de France Compétences

FORMATION
Publié le 23/10/2018

Stéphane Lardy a été nommé le 17 octobre par le ministère du Travail à la tête de la mission de préfiguration de la nouvelle instance France Compétences. Il a donc un peu plus de 2 mois pour procéder à sa mise en place qui doit être effective au 1er janvier 2019.

         
         
         
         

 

 

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Note de cadrage de la procédure d’agrément des OPCO

FORMATION
Publié le 17/10/2018

Le ministère du Travail a diffusé, le 5 octobre, une note de cadrage exposant les procédures d’agrément des futurs opérateurs de compétences.

Elle précise les temps forts du calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément des futurs opérateurs de compétences qui devront être mis en place au  plus tard le 1er avril 2019.

 
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Échéancier de publication des textes

FORMATION
Publié le 10/10/2018

Selon l’échéancier mis en ligne par Légifrance, cinq premières dates sont prévues d’ici la fin de l’année 2018 pour la publication d’une partie des décrets de mise en application de la Loi. Près d’une vingtaine de thématiques peuvent être identifiées sur le volet Formation. Les premiers textes sont attendus dès la fin octobre.

         
         
         
         

 

 

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Actualisation du volet Formation

FORMATION 
Publié le 11/09/2018

Suite à la promulgation de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le volet Formation a été entièrement actualisé. 
En attendant la sortie des différents décrets et ordonnances d’application, retrouvez toutes les nouvelles mesures réformant le système de formation professionnelle.

 
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Promulgation de la loi Avenir professionnel

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 06/09/2018

Promulguée par le Président de la République, la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO le 6 septembre 2018

         
         
         
         

 

 

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Adoption définitive du projet de loi le 1er août par l’Assemblée nationale

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 03/08/2018

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par 137 voix contre 30.

 
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Actualisation du volet Apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 03/07/2018

L’Assemblée nationale à adoptée le 19 juin 2018 en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

De nombreux amendements concernent l’apprentissage : clarification du rôle de France compétences, commande de rapports sur l’opportunité d’ouvrir le contrat d’apprentissage au-delà de 25 ans ou sur l’opportunité de créer un dispositif de type « apprenti francs » pour les jeunes des quartiers prioritaires, ouverture à titre expérimental des contrats d’apprentissage aux Geiq, inscription des campus des métiers et des qualifications dans le code de l’éducation.

         
         
         
         

 

 

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Amendements du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 29/06/2018

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté 215 amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel voté à l’Assemblée nationale le 19 juin.

 
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Questions/réponses sur France Inter avec la ministre du Travail

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/06/2018

Suite à l’adoption par le parlement du projet de loi « Avenir professionnel », la ministre Muriel Pénicaud a répondu durant près de 30 minutes aux questions des auditeurs de France Inter sur les évolutions apportées par la nouvelle réforme.

Ré-écouter l'émission

         
         
         
         

 

 

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Vote solennel du projet de loi à l'Assemblée nationale

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 20/06/2018

Jeudi 19 juin, les députés ont voté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au terme de 5 jours et de 5 nuits de débats et de l'adoption de 229 amendements supplémentaires.

Le texte est maintenant transmis au Sénat.

 
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Le CPF en euros adopté

FORMATION
Publié le 19/06/2018

Les députés ont voté le 12 juin l’article 1 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entérinant ainsi  le principe de l’alimentation du CPF en euros et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle.

Deux nouveaux amendements sécurisent les crédits CPF, l’un pour tenir compte de l’évolution du prix des formations, l’autre pour majorer l’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés.

         
         
         
         

 

 

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Actualisation du volet Formation

FORMATION
Publié le 14/06/2018

Alors que le gouvernement avait déjà introduit plusieurs modifications sur le volet Formation dans sa présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il a par ailleurs déposé différents amendements qui ont été adoptés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationael.

Ces ajouts portent notamment sur l’extension des missions des Régions sur l’orientation, sur l’entretien professionnel et sur la nouvelle gestion du CPF Projet de transition professionnelle pour les salariés.

 
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Mission de définition du périmètre des OPCO

FORMATION
Publié le 11/06/2018

La ministre du Travail a confié la mission à Jean-Marie Marx, président du Cnefop, et René Bagorski, président de l’Afref, de déterminer le périmètre d’intervention des futurs opérateurs de compétences.

         
         
         
         

 

 

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Actualisation du volet Apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 05/06/2018

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté en Conseil des ministres contient plusieurs articles relatifs à l’apprentissage.

Ainsi, des modifications importantes ont été apportées : accroissement du temps de travail des apprentis, modalités de ruptures de contrats… Le statut des CFA et leurs obligations réglementaires ont également été précisés. Côté TPE-PME, ce sont les aides aux employeurs qui ont été unifiées.

 
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297 amendements adoptés en commission

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 05/06/2018

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le jeudi 31 mai et a adopté 297 amendements.

         
         
         
         

 

 

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Calendrier parlementaire du projet de loi

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 22/05/2018

Le projet de loi entre dans sa phase parlementaire.

Son examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutera le 29 mai avec une première plénière fixée au 11 juin.

Pour le Sénat, l’examen en commission des affaires sociales débutera le 27 juin et les travaux en séance publique sont programmés à partir du 9 juillet.

Consulter le calendrier de la réforme

Consulter le dossier législatif de l'Assemblée nationale

 
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Avis du Conseil d'État sur le projet de loi

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 04/05/2018

Le Conseil d’État a publié, le 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel ».

La plupart des dispositions ont été validées. Quelques remarques et annulations concernent la contribution unique, la formation hors temps de travail dans le cadre des accords collectifs, la conversion en euros des heures inscrites au CPF…

         
         
         
         

 

 

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Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 27/04/2018

La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », reprenant l’ensemble des dispositions déjà communiquées sur les trois volets de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Le texte adopté est affiché comme le volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française ».

 
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Exprimez-vous sur la réforme

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/04/2018

L’Assemblée Nationale a ouvert une consultation numérique  sur la réforme de la formation. Il y est également possible de s’exprimer sur la réforme de l’apprentissage et sur celle de l’assurance chômage.

         
         
         
         

 

 

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Actualisation du volet Assurance chômage par l'avant-projet de loi

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 24/04/2018

Au titre de l’assurance chômage, l’avant-projet de loi confirme les précédentes déclarations : indemnités en cas de démission, assurance-chômage pour les indépendants, redéfinition des sanctions et bonus-malus pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires.

L'exécutif s'autorise également à toucher par décret à la possibilité qui existe aujourd'hui de cumuler une allocation chômage et des revenus de travail.

 
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Actualisation du volet Formation par l’avant-projet de loi

FORMATION
Publié le 24/04/2018

Le 6 avril 2018, la ministre du Travail a présenté l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui confirme et précise les orientations de la réforme annoncées le 5 mars 2018.

Concernant la formation, les précisions portent notamment sur le CPF et les certifications, sur la définition de l’action de formation et sur les missions de la future agence France compétences.

         
         
         
         

 

 

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Actualisation du volet Apprentissage par l’avant-projet de loi

APPRENTISSAGE
Publié le 20/04/2018

Plusieurs modifications concernant l’apprentissage ont été apportées, notamment concernant les missions et les obligations des CFA.

 
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Liberté de choisir son avenir professionnel

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 06/04/2018

Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été transmis au Conseil d’État le 5 avril 2018. Il comporte 67 articles.

         
         
         
         

 

 

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Les orientations des trois axes de la réforme de l'assurance chômage

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 20/03/2018

Dans un communiqué de presse du 20 mars 2018, le Gouvernement a précisé les modalités des 3 axes de la réforme portant sur l’accompagnement, le contrôle des demandeurs d’emploi et sur la gouvernance du régime d’assurance chômage.

 
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c2rp-reforme-formation-visuel-quoi-de-neuf-formation.png, par sabrina

 

Monétisation du compte personnel de formation (CPF)

FORMATION
Publié le 06/03/2018

Le Compte personnel de formation (CPF) sera libellé en euros. C'est le choix du Gouvernement pour rendre le CPF plus attractif. Une application mobile permettra de trouver et de payer directement la formation choisie.

         
         
         
         

 

 

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c2rp-reforme-formation-visuel-quoi-de-neuf-formation.png, par sabrina

 

Les grands axes de la réforme formation

FORMATION
Publié le 05/03/2018

La  ministre du Travail a présenté, lundi 5 mars 2018, les orientations de la réforme. La transformation passera par un changement de gouvernance, une simplification du fonctionnement et du financement du système et un accès facilité à la formation.

 
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c2rp-reforme-formation-visuel-quoi-de-neuf-apprentissage.png, par sabrina

 

20 mesures pour relancer l'apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 15/02/2018

Le Premier ministre a présenté, le vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage. Les différents acteurs de l’apprentissage sont concernés : les financeurs, les CFA, les entreprises et les apprentis eux-mêmes. 20 mesures sont d’ores et déjà posées.

         
         
         
         
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