Des aides exceptionnelles pour les employeurs d’alternants en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage

Publié le 01/09/2020

Présenté en juillet 2020, le plan du Gouvernement en direction des 16-25 ans prévoit des mesures pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle et, notamment, des aides financières aux entreprises pour l’embauche des jeunes en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Les décrets instaurant ces aides ont été publiés au JO du 25 août.

Les employeurs qui auront conclu un contrat (apprentissage/professionnalisation) entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 percevront :

  • 5 000 euros pour un mineur,
  • 8 000 euros pour un majeur.

Ces aides sont versées pour la préparation de titre ou diplôme à finalité professionnelle équivalent au plus à un niveau 7 (Master). Pour les contrats de professionnalisation, elles concerneront également la préparation d’un CQP et les contrats expérimentaux permettant d'acquérir des compétences.

Elles s'adressent aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions.

Pour les contrats d’apprentissage, l’aide couvre 100% du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans et 80% du salaire des apprentis de 21 à 25 ans révolus. Elle est versée mensuellement avant le paiement du salaire à l’apprenti. Cette aide exceptionnelle correspond à une majoration de l’aide unique aux employeurs. A la fin de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle peuvent bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Pour les contrats de professionnalisation, l’aide exceptionnelle est attribuée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat. Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat de professionnalisation par l'opérateur de compétences auprès de l'autorité administrative.

 

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