"Jeunes sans contrat" : un dispositif régional au service de la sécurisation des parcours des apprentis

Publié le 26/03/2021

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et afin de pallier aux difficultés rencontrées par les apprentis à la recherche d’une entreprise, le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 permettait à tout jeune âgé de 16 à 29 ans révolus d’intégrer durant 6 mois une formation en apprentissage sans avoir été engagé par un employeur (contre 3 mois autorisés habituellement). Cette dérogation était applicable pour les jeunes entrant en formation jusqu’au 31 décembre 2020 et prenait fin le 28 février 2021.

« Jeunes sans contrat » : un dispositif régional au service de la sécurisation des parcours des apprentis

La Région Hauts-de-France a souhaité prolonger ce dispositif au-delà de cette échéance. Désormais, les apprentis, se trouvant encore sans employeur, ont la possibilité de poursuivre leur cursus diplômant dans leur centre de formation jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Baptisé « Jeunes sans contrats », ce dispositif permet aux apprentis :

  • de bénéficier de la même protection sociale (liée au statut de stagiaire de la formation professionnelle),
  • de disposer d’une prise en charge des « frais annexes » en matière de restauration et d’hébergement, à hauteur de 30 € par jeune et par mois.

Côté CFA, la Région assurera le versement d’un montant forfaitaire mensuel de 500 euros par jeune, en référence au montant défini par le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020, cité précédemment. Les CFA devront en contrepartie conduire des actions d’accompagnement des jeunes (formation, aide à la recherche de contrat en apprentissage…). Cette aide forfaitaire sera attribuée dans la limite de 5 mois maximum.

Pour bénéficier de ce dispositif, les CFA sont invités à renseigner avec les jeunes, le formulaire CERFA de « Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés »

Un dispositif déjà sollicité par 481 apprentis des Hauts-de-France

Fin février 2021, l’Opco EP évalue à 1 000 jeunes le nombre d’apprentis sans contrat en région. Ils seraient répartis au sein de 75 CFA. Depuis début mars et la période de mise en place du dispositif régional « Jeunes sans contrat », ce sont près de 481 jeunes et 29 CFA qui ont souhaité bénéficier de cette aide.

Mobilisation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation

Par ailleurs, l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation se mobilisent afin de trouver une solution à ces jeunes. Il leur est également proposé :

  • une réorientation en formation initiale, selon les places disponibles. Pour cela, le ministère du Travail a entrepris une collaboration avec l’Éducation nationale et les Rectorats.
  • ou l’intégration à une formation dispensée dans le cadre des Programmes régionaux de formation (PRF).

Mise à disposition d’un tableau bord permettant de visualiser le nombre d’apprentis sans contrat en région

Afin de faciliter le repérage des apprentis disponibles sur les différentes formations du territoire, le C2RP mobilise, sous l’impulsion de la DGEFP, les données de l’Opco EP sur les apprentis sans contrat. Ces données permettent de visualiser, via un tableau de bord, les apprentis en recherche d’employeurs.

Ce tableau de bord alimente les travaux des membres du CREFOP ainsi que les acteurs des SPEL afin de faciliter le repérage des apprentis disponibles sur les différentes formations de leur territoire.

 

Consultez la délibération du 4 février 2021 : Jeunes sans contrat d'apprentissage : mobilisation du fond de soutien 2021 aux CFA et attribution du statut de stagiaire de la formation professionnelle

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