Dossier spécial Covid-19 : la gestion du re-confinement

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Ce dossier rassemble les informations officielles, guides, questions-réponses et mesures d’accompagnement nationales et régionales pendant le re-confinement.

Vous y retrouvez également des informations sur la continuité de l’activité des acteurs de la formation, de l’emploi et de l’orientation.

Les informations couvrent la période du re-confinement à partir du 30 octobre 2020.


Mise à jour : 24/11/2020

Le protocole national


Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Attestations de déplacement dérogatoires


Les guides employeurs et salariés restent toujours valables. Ils ont été complétés par une fiche dédiée aux restaurants d’entreprise et une fiche gestion des cas contacts entreprise.

Le ministère du Travail a également actualisé la publication sur les fiches conseils métiers et guides pratiques.

Ces guides seront régulièrement mis à jour sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en fonction de l’évolution de l’épidémie.

 

Les mesures relatives à la formation


La période de confinement bouleverse l’activité des centres de formation et fait naître de nombreuses interrogations (continuité des actions de formation, paiements, rémunération des stagiaires…).

La Région a mis en place un lien unique vous permettant de lui poser directement vos questions et de consulter l’ensemble des réponses apportées via une FAQ dédiée.


Pour savoir quelles sont les mesures mises en place en période de re-confinement, consultez le questions-réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à destination des organismes de formation et des CFA.


Organismes de formation et CFA

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires, lorsque la formation professionnelle ne peut être effectuée à distance.

Il a précisé que :

  • L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique). Ce sont notamment les cas spécifiques des écoles de conduites pour la passation des épreuves du permis, des établissements de formation à la conduite de navires et bateaux à moteur de plaisance, des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics, des organismes de formation professionnelle maritime agréés, de certains établissements d’enseignement artistique et d’établissements d’enseignement de danse, des écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire, ainsi que les activités de formation liées aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bafa). Article 35 du Décret n° 2020-1310.
  • Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.
  • Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance. Il est alors essentiel que les organismes de formation et les CFA s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne, individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone, programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…).

Des informations seront régulièrement publiées sur le site du ministère du Travail.

Ce dernier a récemment publié un guide pour accompagner les CFA dans la gestion de l’accueil des apprentis sans contrat durant ce reconfinement.

 

FNE Formation

Le FNE Formation s’adresse aux salariés en activité partielle. Son objectif est de leur permettre de s’adapter, via la formation, aux mutations technologiques et économiques de leur activité. L’État prend alors en partie les coûts pédagogiques du projet de formation. Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État (via la Direccte) et l’entreprise. Il est également possible pour l’entreprise de s'adresser à son Opco, lorsque celui-ci a conventionné avec la Direccte.

Depuis le 1er novembre 2020, l’État prend en charge 70% des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée. Quelques Opco complètent cette prise en charge.

Par ailleurs, des secteurs qualifiés de “prioritaires” voient leurs prises en charges maintenues à 100%, jusqu’au 31 décembre 2020. C’est notamment le cas de l’hôtellerie, de la restauration, des transports, de la culture, de l’évènementiel, des voyages et des sports.

Les conventions de formation, les demandes de subventions du FNE Formation, ainsi qu’une FAQ, sont accessibles sur le site du ministère du Travail.


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Dossier spécial Ressources digitales et continuité pédagogique

Ce dossier spécial, à destination des organismes de formation et des CFA, propose quelques pistes à explorer pour répondre le plus rapidement et simplement possible à l’enjeu de la continuité pédagogique pour amorcer la formation à distance.

 

Le service public de l'emploi


Face aux nouvelles mesures de restriction sanitaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les opérateurs du service public de l’emploi resteront ouverts.

Ainsi, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’AFPA continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

 

Les mesures économiques et sociales


La Task Force régionale

Pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à se saisir des dispositifs de soutien et d’accompagnement, l’État, la Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et d’Artisanat s’associent pour leur proposer un guichet unique : 03 59 75 01 00.

Cette cellule d’information des entreprises est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

La Direccte Hauts-de-France

Au-delà du numéro vert gratuit national (0806 000 245), il est possible de contacter la soixantaine d’agents de la DIRECCTE Hauts-de-France qui répondent à d’innombrables questions liées au confinement.

Les réponses sont apportées sur des demandes d’activité partielle, de règlement de difficultés de trésorerie, concernant des besoins de financements ou de conflits avec des clients ou des fournisseurs, des reports d’échéances fiscales et sociales.

  • Côté plateforme téléphonique

Tous les jours de 8h30 à 21h et le week-end de 8h30 à 14h00 au 03 20 30 58 00

Du lundi au vendredi de 9h à 18h au 03 28 16 46 88

 

Plan de soutien en faveur des entreprises des Hauts-de-France

Les acteurs économiques des Hauts-de-France s’unissent pour soutenir les entreprises de la région via la mise à disposition de ressources réunis sur une plateforme en ligne.


Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise de la Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L'appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

Ce service est assuré conjointement par :

Le numéro s'inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante : Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises.


TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Consulter le guichet TPE & PME en ligne

 

Les études d'impact


La Dares, la DGEFP et Pôle emploi produisent chaque semaine (depuis le 1er avril) une série de statistiques pour assurer le suivi du marché du travail percuté par les effets socio-économiques de la crise sanitaire.

Tableaux de bord hebdomadaires

Enquête(s) ACEMO (Activités et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre)

Focus sur les demandeurs d’emploi

 

Textes juridiques

Pour faire face à l'épidémie de la Covid-19, un nouveau régime d'état d'urgence sanitaire a été créé provisoirement dans le code de la santé publique par la loi du 23 mars 2020. Il est resté en vigueur presque 16 semaines jusqu'au 10 juillet 2020, après avoir été prolongé par la loi du 11 mai 2020.

Compte tenu du rebond de l'épidémie, ce dispositif exceptionnel a de nouveau été déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre et pour un mois. Il a notamment permis d'instaurer un nouveau confinement national à partir du 30 octobre.

Pour que l'état d'urgence sanitaire puisse s'appliquer au-delà du 16 novembre 2020, une nouvelle loi est en cours de discussion.

La LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Retrouvez tous les textes concernant le champ emploi-formation sur la page dédiée réalisée par Centre Inffo.

 

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Ce premier dossier spécial rassemble les questions-réponses et les informations sur les impacts de la Covid-19 pour les organismes de formation et les CFA. Il met également en avant les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

Les informations couvrent la période du début du confinement - 16 mars 2020 jusqu'à l'annonce du plan de relance le 3 septembre 2020.

 

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