#planderelance, les mesures pour soutenir l’emploi et la formation

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c2rp-dossier-plan-de-relance-2.jpg, par sabrina

Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier les principales mesures de France Relance à l'intérieur duquel :

  • un volet Cohésion détaille les mesures d’aides à l’emploi et la formation,
  • les mesures pour les jeunes reprennent celles du plan #1jeune1solution.

Ce dossier rassemble en un point unique toutes les informations officielles, mesures, initiatives, guides relatives à ces mesures. Il met également en avant la relance en Hauts-de-France pour l'alternance et la formation.

Ce dossier est régulièrement mis à jour. Il suit l’évolution de l’actualité nationale et régionale.

Retrouvez les dernières actualités sur le #planderelance


Mise à jour : 12/07/2021

Apprentissage - Alternance


L'Opco EP est désigné comme Opco de référence pour la prise en charge des apprentis en attente de contrat : arrêté du 29 septembre 2020. Le CFA fournit dans les 5 jours suivants le début de la formation de l’apprenti, toutes les informations relatives au CFA et au jeune concerné, via la plateforme : https://cfa.opcoep.fr/#/visitor/auth.


La Région Hauts-de-France subventionne l'organisation d'événements mettant en avant l'apprentissage et l'alternance.


Le ministère du Travail et de l'Insertion propose depuis le 25 septembre une FAQ sur l'alternance. Elle s’adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde entre autres les questions relatives à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.


Deux guides et un kit de communication pour booster l’apprentissage


Les décrets

  • Les modalités de prise en charge des apprentis accueillis en CFA sans employeur
  • Les conditions de versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants : le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 prolonge l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.

 

Les aides à l'embauche


Aide financière exceptionnelle à destination des jeunes : deux décrets ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 décembre :


Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales.

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Cette aide est pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles). Un décret du 30 janvier 2021 prolonge la compensation de charges de 4 000 € pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans de 2 mois (jusqu’au 31 mars 2021).
  • Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
  • La rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Le ministère du Travail a publié un document « Questions/Réponses » à destination des entreprises désirant bénéficier de l’aide à l’embauche.


Le gouvernement a lancé la plateforme #1jeune1solution qui met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.


Le plan 10 000 jeunes proposent des offres de stages, de contrats d’apprentissage et de missions de service civique dans les services publics jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 pour les jeunes en difficultés via une plateforme dédiée.


Le dispositif Sesame (vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement) a été initié dans le cadre des mesures issues du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC).

En 2020, afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif a été inscrit dans les mesures de relance gouvernementales, dans le cadre du soutien aux acteurs du sport. À ce titre, il bénéficie pour 2021 et 2022 d'un financement complémentaire de 12 millions d'euros et permettra d'accompagner, dans des parcours individualisés et adaptés, 3 000 jeunes ayant un projet professionnel dans les métiers de l'encadrement sportif et de l'animation.


Prolongation des aides à l’embauche

Les aides à l’embauche des jeunes et des alternants et les "emplois francs +" sont prolongés par le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021.

La prolongation des "emplois francs +", soit la majoration de l’aide de l’État pour le recrutement en emploi franc d’un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021.

L’aide "emplois francs +" de 4 000 euros maximum sur un an par salarié prévue pour les embauches en CDI ou CDD d’au moins trois mois est donc prolongée du 1er avril au 31 mai 2021 pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans.

L’aide pour les alternants est prolongée : pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, ainsi que l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.


La Dares a produit un premier document sur les effets de l'aide à l'embauche des jeunes sur l'emploi des jeunes issu des premières évaluations de l'EAJ - mai 2021


Plan de relance : 100 millions d’euros mobilisés pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap - Communiqué de presse du gouvernement

Le decret n°2021-864 du 30 juin 2021 prévoit que l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés de 4 000 euros maximum sur un an, est prolongée jusqu’ au 31 décembre 2021.

 

Formations


Une instruction du 27 janvier 2021 précise les nouvelles règles d'accès et de la mise en œuvre du FNE-Formation pour 2021.

Les règles sont significativement modifiées avec, notamment, un élargissement des entreprises (Activité Partielle, Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et entreprises en difficulté) et des salariés éligibles et une hausse de la prise en charge pour les PME.

Ainsi, l'aide de l’État est égale à 100% des coûts pédagogiques pour les entreprises de moins de 300 salariés. Au-delà de ce seuil, le taux reste égal à 70% pour la formation des salariés en activité partielle classique, et à 80% pour les salariés en APLD. Pour les entreprises en difficulté, le taux d'aide est fixé à 70% de 300 à 1000 salariés et à 40% au-delà.

Les formations doivent désormais répondre à des impératifs d’employabilité et de développement des compétences des salariés en lien avec le projet de l’entreprise.

Quatre types de parcours sont désormais éligibles au FNE-formation :

  • Le parcours « reconversion », permettant à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité.
  • Le parcours « certifiant » donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA).
  • Le parcours « compétences spécifiques contexte Covid-19 » permettant d’accompagner les évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement.
  • Le parcours « anticipation des mutations » portant sur des thématiques stratégiques pour le secteur.

Les Opérateurs de compétences (Opco) voient leur rôle renforcé avec un processus de conventionnement national.

Un questions-réponses de la nouvelle version de FNE-formation a été mis en ligne.


La mesure consiste donc à augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition dans les secteurs stratégiques et porteurs que sont :

  • la rénovation thermique des bâtiments,
  • la décarbonation de l’industrie,
  • la transformation du secteur agricole,
  • la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.


L'augmentation du nombre d'actifs en formation (400 000) via le dispositif Pro A


L'augmentation du nombre d'actifs en formation (400 000) via le dispositif CPF de transition.


PACEA

Les jeunes diplômés suivis par Pôle emploi ou par l’Apec qui rencontreraient des difficultés financières pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois en moyenne. Ce soutien financier sera activé par le biais du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).


Garantie jeunes

Le budget alloué à la Garantie jeunes est augmenté à hauteur de 280 millions d’euros. Cette enveloppe permettra d’accroître le nombre d’entrées dans ce dispositif ou de prolonger la durée des parcours engagés afin de mieux accompagner les bénéficiaires.


Allocation pour jeunes en prépa-apprentissage E2C et Epide

Le bénéfice de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle est étendu à des publics qui jusqu’à présent n’avaient pas forcément droit à une allocation. C’est le cas notamment des jeunes qui sont engagés dans des prépa-apprentissage ou des parcours proposés par les Écoles de la 2ème chance et l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide).


Un numéro vert gratuit "A chacun sa solution" 0 800 122 500 permet d’orienter les jeunes de 16 à 18 ans (sans école, sans formation, sans emploi) vers les acteurs de l'orientation et de l'accompagnement dans la région de leur domicile et de leur proposer des solutions de formation concrètes.


Le site "Nouvelles chances - Prévenir le décrochage scolaire et accompagner l’obligation de formation des 16-18 ans" est un outil de l’ONISEP qui permet de prévenir le décrochage scolaire et répondre à l’obligation de formation des 16-18 ans.


Dispositif 1 jeune 1 mentor

Le 1er mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau dispositif : "1 jeune, 1 mentor". L'opération a vocation à favoriser l'égalité des chances, en dotant des jeunes, de mentors bénévoles. Ces derniers seront des adultes de tous horizons : actifs salariés, retraités, entrepreneurs, etc. Le programme doté de 30 millions d'euros et qui sera lancé début avril doit permettre à 100 000 jeunes, dès 2021, de bénéficier « d'une ouverture sur le territoire, sur d'autres, même éventuellement à l'international » en recevant les conseils professionnels de leurs mentors.

Le premier appel à projet a été lancé afin de soutenir les projets de croissance (ouvert du 25.03 au 19.04)
Un second appel à projet est ouvert depuis le 9 juillet et se terminera le 22 août 2021 (8 millions d'euros). A destination des structures d’intérêt général et avec un accent particulier mis sur l’aide aux plus vulnérables (jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales éloignées, etc.).
L'espace dédié pour trouver un mentor sur la plateforme #1jeune1solution


L'outil "Boussole"

L’outil « la boussole des jeunes » permet en 5 minutes et une vingtaine de questions d’indiquer aux jeunes le nom des aides auxquels il peut prétendre mais également le montant.

 


Transitions collectives (Transco) est un dispositif co-construit par l'État et les partenaires sociaux, qui a comme objectif de favoriser les transitions professionnelles interbranches en aidant les salariés dont le poste est menacé, à se former à un métier localement porteur.

Il bénéficie de 500 millions d'euros du FNE-Formation et associe de nombreux partenaires.

Le ministère publie un document questions/réponses concernant le dispositif (mise à jour le 8 avril 2021).

 

Organismes de formation


Rappel de la mesure d’exonération

Pour mémoire, l'article 65 de la loi de finances rectificative du 23 juillet 2020, précisé par décret du 1er septembre 2020, prévoit que les cotisations sociales peuvent faire l'objet d'une exonération pour les entreprises de moins de 10 salariés, dans les conditions suivantes :

  • pour les entreprises de moins de 10 salariés au 31 décembre 2019,
  • dont l'activité implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19,
  • au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020.

Une instruction de la Direction de la Sécurité Sociale vient préciser les modalités d'application de cette mesure (III).

Comment déclarer ?

L’exonération peut être déclarée au plus tard dans les DSN (Déclarations Sociales Nominatives) exigibles au titre des périodes d’emploi de septembre 2020, ou dans celles exigibles au titre des périodes d’emploi d’octobre 2020 envoyées avant le 31 octobre 2020, par une régularisation des DSN déclarées au titre des périodes d’emploi concernées.

Des consignes déclaratives détaillées seront également mises en ligne sur le site dsn-info.fr – à faire suivre à votre service Paie.

Conditions et éligibilité d’exonération

Les entreprises de formation, répondant aux conditions sus mentionnées, bénéficient bien de ce dispositif d’exonération de cotisations même si une partie de leur activité a été basculée en distanciel pendant la période du confinement. En revanche, la Direction de la Sécurité sociale a précisé qu’une entreprise de formation dispensant 100% de ses prestations de formation à distance avant le confinement n'est pas éligible à ce dispositif.

Retrouvez l'ensemble des aides sur le site internet URSSAF et sur le site internet URSSAF Covid-19


Le plan de relance prévoit un vaste plan de digitalisation de la formation.

Il implique d’investir dans les mesures suivantes :

  • Généraliser l’équipement de tous les organismes de formation d’une plateforme digitale et mettre à disposition des organismes de formation et des CFA une solution de service publique.
  • Concevoir des parcours de formation hybrides, appuyés par la création de modules digitaux, permettant notamment d’apprendre, grâce à la réalité virtuelle, des gestes professionnels en ligne, en priorité dans les filières stratégiques du Plan de relance. Ces modules digitaux seront mis à la disposition gratuitement des organismes de formation dans une logique de patrimoine commun.

En complément, il convient de développer et de labelliser un réseau de tiers lieux permettant de se former en proximité et mettant à disposition les outils digitaux, notamment de réalité virtuelle.

 

Volet Inclusion


Le gouvernement a annoncé la mobilisation de 200 millions d’euros pour former et recruter 4 000 conseillers numériques. Ce programme est issu du volet Inclusion du plan de relance, et vise à accompagner les personnes les plus en difficulté avec le numérique.

La circulaire du 5 février 2021 détaille les modalités de déploiement de la mesure « conseillers numérique » sous 3 axes :

  • La formation et le déploiement des 4 000 conseillers numériques
  • Le développement de solutions innovantes d’accueil en proximité qui viennent renforcer le maillage des lieux de médiation numérique
  • L’outillage des aidants professionnels et la généralisation du service public numérique Aidants Connect

 

OPCO


Les OPCO se mobilisent pour bâtir une relance pérenne basée sur la formation et accompagner les entreprises pour faire face aux difficultés post Covid-19.

 

Constructys

  • Accompagner les entreprises pour sécuriser la reprise d’activité
  • Développer les compétences pour relancer l’activité
  • Optimiser les leviers et moyens de financement
  • Soutenir et développer l’alternance

Constructys lance son plan d’accompagnement à la relance « Former pour bâtir une relance de façon pérenne »


Ocapiat

  • Cap’Relance : pour une meilleure reprise d’activité des entreprises et éviter les licenciements
  • Cap’Alternance : un plan de soutien et de développement de l’alternance
  • ParNet : un extranet destiné à accompagner la mise en œuvre et le financement des contrats d’apprentissage
  • Signature du COM avec l’État

Plan de relance Formation et Alternance d'Ocapiat


Opco EP

Renforcement de la présence de l’Opco dans les territoires avec le déploiement du réseau de 17 délégations régionales et de 220 conseillers de proximité

Lancement d’un plan de soutien à l’alternance avec la création du Hub Alternance destiné notamment à simplifier les démarches administratives et que toute la chaîne de traitement des dossiers puisse être accessible de son ordinateur ou de son smartphone


Opco Mobilités

Le plan M-Compétences est destiné à soutenir l’alternance et la formation : création d’un numéro vert pour informer les employeurs, organisation d’une campagne de promotion des métiers et de l’alternance, prestations de conseils renforcées.

Mobilisation d’un fonds de 5 millions d’euros pour permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de s’adapter au nouveau, accompagnement des demandes de FNE-Formation, adaptation des services de diagnostic aux enjeux de la crise, maintien des règles de gestion simplifiée pour les demandes de prise en charge et la facturation.


Opco Atlas

L’Atlas de l’Alternance 2020 comprend 3 volets :

  1. L’accélérateur d’entreprise : une série de 8 webinaires destinés aux entreprises pour faire avancer l’alternance dans leurs métiers, profiter des aides financières en faveur de l’alternance et faciliter les recrutements.
  2. Les « Cojobing Atlas » pour mettre en relation les alternants et les entreprises : ces salons virtuels seront accompagnés de sessions de coaching des candidats prévues pour les préparer. Trois grandes familles de métiers sont concernées : Numérique-Ingénierie-Conseil, Banque-Finance-Assurance et Expertise-comptable-Commissariat aux comptes.
  3. Une large campagne de communication digitale à destination des jeunes pour rendre plus accessibles et plus attractives les formations.

Atlas de l'alternance 2020


Opco 2i

Face à la baisse d'activité dans les secteurs de l'indiustrie, l'Opco déploie un plan d'actions pour stabiliser le nombre d'alternants au même niveau que 2019 : enquête "Baromètre-Alternance" pour suivre de près l'évolution des intentions de recrutements (par branches et par territoires), simulation de contrats, appui aux entreprises face aux difficultés de recherche de candidats, campagne de valorisation des métiers.

Un plan d'actions visant à soutenir la formation : appui aux entreprises souhaitant mobiliser le FNE-Formation et conseil aux TPE-PME, conception d'offre de formation collective clé-en-main, simplification des procédures et proximité des conseillers sur les territoires.

Alternance : tous mobilisés


Uniformation

Deux outils pour simplifier l'alternance :

  • Le simulateur de coût de l'alternance pour calculer le coût réél global et le reste à charge d'un recrutement en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Il permet de calculer des frais de formation, les prises en charge financières possible de l'Opco, celle de l'Agefiph et Pôle emploi et prendre en compte les spécificités des branches professionnelles regroupées sous cet Opco.
  • Alternance Connect est un site internet élaboré avec les OF du secteur et les branches professionnelles qui permet de rechercher une formation ou un candidat grâce à une recherche par type de domaine ou par métier (branche professionnelle, activité principale, fonction support ou cœur de métier.

AKTO

#Aktoactive : un plan décliné en 3 axes

  • Soutenir le maintien des salariés dans l’emploi par la formation pour favoriser la reprise de l’activité, couvrir la prise en charge de salaires pour inciter le recours à la formations pour les TPE et PME, pour l'activité partielle, couvrir le reste à charges pour le financement de la formation, optimiser l’effet levier des subventions publiques et couvrir l’investissement privé attendu des entreprises, en particulier dans le cadre du PIC IAE et du FSE (Fonds social européen) et subventionner à hauteur de 20% tout projet d’investissement formation précédé d’un diagnostic RH, financé grâce au soutien des Direccte.
  • Appui des aides mobilisées par l’État dans le cadre de l'alternance, numéro vert national, un portail recensant les offres de formation en alternance disponibles pour chaque métier et dans toutes les régions, un duo métiers-expert pour accompagner les entreprises dans les échanges avec les CFA sur leur territoire.
  • Renforcement en région des dispositifs et programmes en faveur de l’inclusion - partenariats avec les entreprises et l’écosystème territorial.

 

Plans de référence

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c2rp-dossier-plan-de-relance-visuel-plan-region-hdf.jpg, par sabrina

 

La Direccte Hauts-de-France publie un dossier et un tableau synoptique de 36 mesures du plan de relance classés par public et secteur.

Il existe également des documents-ressources pour tous les entrepreneurs, répertoriant l’ensemble des aides et des mesures des plans de relance de l’État et de la Région Hauts-de-France ainsi que les services proposés par les Chambres consulaires - à télécharger :

 

Le déploiement du #planderelance en région et sur les territoires

Le Premier Ministre, Jean Castex et Renaud Muselier, Président de Régions de France ont signé le 28 septembre 2020 un Accord de partenariat État - Région. Cet accord de partenariat définit les principes et les modalités d’action conjointe de l’État et les Régions.

Le 23 octobre 2020, le Premier Ministre a transmis aux régions et départements une circulaire pour la mise en œuvre du plan de relance sur les territoires.

 

Le déploiement du plan #1jeune1solution en région et sur les territoires

Le 18 septembre 2020, le gouvernement publie une circulaire demandant aux préfets de région d'installer une instance de pilotage régionale du plan Jeunes. Cette instance de pilotage associera les partenaires sociaux et l’ensemble des acteurs régionaux. Elle viendra compléter trois autres instances prévues dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance. En ce qui concerne les Hauts-de-France, ce pilotage se fera au sein du CREFOP.

Retour en vidéo sur le lancement de la mobilisation en Hauts-de-France, le 30 septembre 2020 au Louvre-Lens : voir le replay en présence des acteurs du territoire, avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et le haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises

 

Nos autres dossiers

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c2rp-reconfinement-11-2020-cartouche.jpg, par sabrina

Dossier spécial Covid-19 : la gestion du re-confinement

Ce dossier spécial rassemble les questions-réponses et les informations sur la gestion du re-confinement à partir du 30 octobre 2020 pour les organismes de formation et les CFA. Il met également en avant les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

 

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c2rp-impact-covid-emploi-formation-cartouche.jpg, par sabrina

Dossier spécial Covid-19 : la gestion du confinement

Ce premier dossier spécial rassemble les questions-réponses et les informations sur les impacts de la Covid-19 pour les organismes de formation et les CFA. Il met également en avant les dispositifs et leurs adaptations pour y faire face.

Les informations couvrent la période du début du confinement - 16 mars 2020 jusqu'à l'annonce du plan de relance le 3 septembre 2020.

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