Objectifs et enjeux
Le CPF a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et a progressivement remplacé le DIF.
Accessible également aux demandeurs d’emploi, le CPF dispose d’un socle garantissant un nombre d’heures de formation équivalent à tout actif et d’une partie variable. Cette partie variable peut se voir abonder par les Régions, l’Etat, les OPCA, les branches professionnelles ou par l’individu lui-même.
Il est possible de financer via le CPF :
- l’acquisition du permis de conduire (préparation au code de la route et permis B),
- une formation liée au socle de connaissances et de compétences,
- un accompagnement VAE,
- une certification ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
- un bilan de compétences,
- une formation à la création ou à la reprise d’entreprise,
- ou encore ou une formation présente sur la liste du COPANEF.
En date du 9 mai 2017, ce sont près de 2 900 certifications qui figurent sur la huitième version de la liste nationale interprofessionnelle du COPANEF.
Le CPF a donc pour but d’être un véritable levier pour faire face aux différents freins à l’emploi.
Au 11 janvier 2017, 3,8 millions de CPF ont été ouverts et plus de 700 000 dossiers de formation validés.
Depuis le 1er janvier 2018, le CPF a vu son champ d’application largement élargi à de nouveaux publics et à de nouvelles actions
Ainsi, l’accès au Compte personnel d’activité est étendu aux travailleurs non-salariés, indépendants, aux membres des professions libérales et des professions non salariées, aux conjoints collaborateurs, aux artistes auteurs et aux agents consulaires.
Les pluriactifs exerçants simultanément plusieurs activités professionnelles, notamment entre les secteurs privé et public, qu’ils soient salarié ou non salarié ont également accès au CPF.
Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent aussi bénéficier de l’abondement du CPF, de même que les salariés licenciés ayant refusé une modification de leur contrat de travail suite à la négociation d’un accord entreprise.
Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière mobilisés dans le cadre du CPF et les opérateurs chargés de l’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises, devront dorénavant respecter les critères qualité et s’inscrire dans les catalogues de référencement des organismes financeurs.
Focus sur les formations les plus financées au titre du CPF
Au 1er janvier 2018, le ministère du Travail dénombrait 5, 26 millions de comptes personnels de formation ouverts. Sur les 576 200 formations financées en 2017, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a identifié les formations les plus financées, dont :
- l’apprentissage des langues (Toeic, Bulats…),
- l’informatique (PCIE),
- la bureautique et les compétences digitales (Tosa),
- la conduite de chariots élévateurs et transpalettes (Casces),
- les stages de préparation à l’installation à destination des futurs chefs d’entreprises et artisans,
- le socle de compétences CléA,
- l’accompagnement à la VAE,
- le diplôme d’État d’aide-soignant.
Une meilleure perception du rôle du CPF par les salariés et par leurs employeurs
L’organisme de formation Cegos a publié son étude annuelle relative à la perception des stratégies et politiques de formation professionnelle en France. Cette étude, conduite entre mars et avril 2016, a interrogé 440 salariés (ayant bénéficié d’une formation en France) et 120 Directeurs des Ressources Humaines (DRH) et Directeurs de Formations (DF).
- 80 % des salariés interrogés connaissaient l’existence du CPF.
- 38 % avaient identifié au moins une formation éligible au titre du CPF et qui correspondait à leur projet de formation.
- 60 % des DRF et des DF avaient déjà accepté que des CPF soient effectués sur le temps de travail.
- Par ailleurs, 74 % des salariés ayant complété un dossier de formation sur le portail moncompteformation.gouv.fr, ont trouvé la démarche relativement simple.
L’intégralité de l’étude est disponible sur le portail du Cegos.
La convention Unedic du 28 mars 2017 abonde le CPF des demandeurs d’emploi âgés de 50 à 54 ans
Suite à la signature de la convention UNEDIC du 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont convenu d’abonder de 500 heures de formation le CPF des demandeurs
d’emploi âgés de 50 à 54 ans. Cette disposition vise à permettre d’acquérir les compétences nécessaires à une reconversion.
Cet abondement s’effectuera dans le cadre du CEP et sera pris en charge par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Chaque demandeur d’emploi ne pourra bénéficier que d’un seul abondement dans le cadre de ce dispositif.
Evolutions à venir : déploiement d’une plateforme et d’une application CPF
Le Gouvernement a annoncé la création d’une application permettant aux salariés et aux demandeurs d’emploi de consulter leur nombre d’heures de formation en leur possession. Il sera également possible via cette application, d’obtenir des informations sur les formations disponibles localement et sur leur modalité d’inscription et de financement.
Pour aller plus loin
- Textes de loi de référence
Article L6323-6 de la loi n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 7 : actions éligibles
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles - Définition CLéA
Compte personnel de formation - CPF
Deuxième rapport du CNEFOP sur la mise en oeuvre du CPF et du CEP
Organisé en deux parties, le rapport du CNEFOP traite successivement du CEP puis du CPF.
Concernant le CEP, le CNEFOP indique que ce dispositif reste encore méconnu du grand public, même si le nombre de bénéficiaires a doublé entre 2015 et 2016 (pour atteindre 1 541 544 bénéficiaires).
Il recommande son inscription dans l’écosystème emploi-formation-travail-économie-entreprise et réaffirme l’ancrage du CEP dans le SPRO dans l’objectif d’améliorer les accueils et la qualité de l’information diffusée dans les territoires.
Concernant le CPF, le CNEFOP souligne son bilan positif, 497 501 dossiers validés en 2016, en progression de 139 %, marquée par un doublement des dossiers de demandeurs d’emploi (321 595) et un quadruplement des dossiers salariés (175 906), cependant ses modalités de mobilisation restent à améliorer.
Par ailleurs, il est à noter que le choix des certifications éligibles est extrêmement concentré (10 % des certifications éligibles sont sélectionnées dans 90 % des cas) et que les certifications choisies sont en majorité des certifications inscrites à l’inventaire.
Remis à la ministre du Travail le 27 juin, le rapport propose également 16 recommandations pour améliorer ces dispositifs.