Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des QPV : rapport de la Cour des Comptes

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  • Date de parution
    juin 2022
  • Emploi/Formation, Dispositifs
  • Producteur
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La France compte 1 514 QPV, dont 199 dans les Hauts-de-France. Les QPV accueillent environ 8% de la population française (au 1er janvier 2018). Les QPV se définissent par un bas niveau de revenu. L’approche territorial repose sur l’idée que l’addition des difficultés présentes sur ces territoires et pour leurs habitants se combinent et présente un effet de masse rendant nécessaire une approche globale de la part des pouvoirs publics.

Concernant les données socio-économiques, le rapport pointe les caractéristiques suivantes :

  • Un revenu disponible médian beaucoup plus faible que le reste de la population métropolitaine (13 770€ contre 21 730€ en métropole).
  • Une part de jeune de moins de 25 ans plus importante (39,1% contre 29,9% en métropole), avec un taux de scolarisation plus faible et une population jeune NEET presque deux fois plus importante par rapport à la moyenne nationale.
  • Malgré une amélioration du taux de chômage, le rapport entre le taux de chômage des habitants des QPV et des habitants des unités urbaines environnantes restent 2,6 à 2,7 fois supérieur depuis 2014.
  • La part de la population active y est plus faible (de 14,2 points en 2019), tout comme la part de personnes en emploi (de 21,3 points en 2019).

Les principales conclusions de la Cour des comptes sont les suivantes :

  • Les moyens publics augmentent, aussi bien concernant le droit commun que via des dispositifs spécifiques.  Toutefois, ils ne parviennent pas à réduire les écarts entre les QPV et les autres territoires. De plus, les moyens consacrés à l’emploi des habitants des QPV sont encore mal connus et difficiles à évaluer.
  • Les dispositifs sont à adapter à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants. Beaucoup de moyens et de dispositifs de droit commun ne parviennent pas à toucher les habitants des QPV en raison notamment de leurs spécificités (impact de la pauvreté et des problématiques d’orientation scolaire notamment). A titre d’exemple, les mesures du plan 1 jeune 1 solution touchent proportionnellement moins les jeunes des QPV alors qu’ils ont un besoin d’accompagnement important. Cela est notamment dû au focus mis sur l’apprentissage, pour lequel les jeunes de QPV sont sous-représentés.
  • Le déploiement des politiques de l’emploi est à rendre plus efficient, notamment en décloisonnant les politiques publiques menées par le ministère du travail et celui chargé de la ville, en renforçant le fonctionnement et l’évaluation des politiques des SPIE et en portant une attention particulière au travail local des associations pour aller vers les publics les plus éloignés.

Sur la base du constat dressé, la Cour des comptes formule sept recommandations :

  1. Pour chaque dispositif de la politique de l’emploi, suivre le nombre de bénéficiaires habitant en QPV et les dépenses associées et fixer un objectif de résultat propre à cette population (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
  2. Simplifier la palette des dispositifs de la politique de l’emploi et harmoniser autant que possible leurs conditions d’éligibilité et le montant des allocations qui leur sont associées (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
  3. Instaurer des indicateurs de suivi spécifiques pour mieux piloter le développement de l’accès des jeunes des QPV à l’apprentissage et améliorer l’efficacité des prépa- apprentissage (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion).
  4. Mettre en cohérence les objectifs assignés aux dispositifs de droit commun concernant les habitants des QPV et les moyens alloués aux différents acteurs de l’insertion professionnelle (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
  5. Développer le travail collaboratif entre la DGEFP et l’ANCT pour établir un diagnostic partagé en amont de la conception des dispositifs d’insertion dans l’emploi et mieux y intégrer les spécificités des QPV ; tenir compte, dès le stade de la conception des dispositifs, des contraintes inhérentes à leur évaluation (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
  6. Fusionner d’ici 2023 les services publics de l’emploi locaux, les services publics de l’insertion et de l’emploi et les cités de l’emploi (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).
  7. Organiser régulièrement des rencontres avec l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des habitants des quartiers et des représentants des habitants eux-mêmes, pour mieux prendre en compte les remontées de terrain dans la définition et le pilotage des dispositifs (ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, ANCT).