Un « précis » et un « vade-mecum » pour maîtriser la gestion contractuelle et financière de l’apprentissage

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  • Type
    Guide, Support d’information
  • Date de parution
    octobre 2021
  • Apprentissage/Alternance, Dispositifs
  • Producteur
    Autres producteurs

La réforme de 2018 a profondément modifié l’apprentissage, tant pour ce qui relève du financement des CFA que de la gouvernance du dispositif.

Afin d’accompagner les acteurs de la formation dans ces évolutions, deux documents de référence sont publiés par le ministère du Travail et un groupement d’Opco.

Un « Précis de l’apprentissage » publié par le ministère du Travail

Le premier publié par le ministère du Travail est un « Précis de l’apprentissage ». Cette publication rassemble la totalité des informations ayant trait à ce contrat de travail atypique, permettant à la suite d’une formation en alternance, d’acquérir une qualification.

La première partie du précis détaille les modalités d’établissement du contrat d’apprentissage et ses spécificités, sont ainsi détaillés :  

  • les notions fondamentales et obligatoires du contrat d’apprentissage,
  • les règles en matière d’âge plancher et de plafond d’entrée en apprentissage,
  • la durée du contrat et ses dérogations,
  • les éléments liés à la rémunération de l’apprenti,
  • les modes de rupture anticipée du contrat d’apprentissage,
  • ainsi que les spécificités du contrat d’apprentissage à destination des apprentis mineurs, des salariés déjà en CDI dans l’entreprise, des apprentis reconnus travailleurs handicapés, des sportifs de haut niveau et des apprentis du secteur public.

La seconde partie du document concerne la gestion et les obligations réglementaires du CFA, dont :

  • la définition du CFA et de ses missions obligatoires,
  • les modes de contractualisation des CFA,
  • les modalités de création d’un CFA, la déclaration d’activité et la certification qualité Qualiopi,
  • les contrôles pédagogiques et financiers,
  • les incidences fiscales de la réforme sur le CFA,
  • ainsi que le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

Un « Vade-mecum de l’apprentissage » publié par un groupement d’Opco

Cette seconde ressource provient cette fois-ci des Opco. 11 Opco se sont réunis pour éditer en concertation avec les têtes de réseau des Centres de Formation pour Apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), un « Vade-mecum de l’apprentissage ».

Cette publication permet de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage par « l’identification des éléments communs. Il vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats ». Elément important, ce vade-mecum traite uniquement de la gestion et du financement des contrats d’apprentissage conclus dans le secteur privé.

Les éléments détaillés et explicités sont les suivants :

  • le financement du contrat d’apprentissage,
  • le suivi et le dépôt du contrat,
  • la facturation des frais pédagogiques et des frais annexes,
  • la modification ou la rupture du contrat d’apprentissage,
  • les modalités de versement de l’aide unique à l’embauche.