Réforme de la formation professionnelle : quoi de neuf ?

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c2rp-megaphone-actu.jpg, par sabrina

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France compétences publie un questions-réponses sur la transmission de la comptabilité analytique des CFA

APPRENTISSAGE
Publié le 03/06/2021

France compétences publie un questions-réponses pour faciliter la collecte des données comptables des CFA via la plateforme « Karoussel ».

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Répartition et recouvrement 2021 des fonds de la formation

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 18/01/2021

Le décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 vient de cadrer le recouvrement et la répartition 2021 des fonds de l'apprentissage et de la formation professionnelle en instaurant une modulation des enveloppes par France compétences entre les différents dispositifs.

 

 

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CCP, RNCP, RS : les modifications du cadre réglementaire des certifications professionnelles sont actées

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 21/04/2021

Le décret apporte des modifications sur plusieurs éléments structurants du système des certifications professionnelles notamment la composition des commissions et de nouveaux critères d’enregistrements dans les registres nationaux à compter du 1er septembre 2021.

 

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Automatisation des abondements du CPF

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 04/02/2021

Après les abondements PE en juillet pour les DE, ceux des entreprises en décembre 2020 pour les salariés, la CDC a ouvert les abondements aux autres financeurs, dont les Régions, en janvier 2021. Ces possibilités sont automatiquement présentes sur le CPF des personnes qui répondent aux critères des financeurs.

 

 

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Prise en charge des contrats d'apprentissage des apprentis en situation de handicap

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 11/12/2020

Un décret porte la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage des apprentis en situation de handicap à hauteur de 4 000 euros. Ce montant est versé par l’Opco au CFA, afin de permettre une meilleure adaptation du parcours de formation de l’apprenti.

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Répartition 2020 des fonds régionaux de l’apprentissage

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 10/12/2020

A la suite du décret organisant le versement des fonds apprentissage de France compétences aux régions, deux arrêtés publiés le 6 décembre répartissent pour 2020 le montant des fonds régionaux pour la prise en charge de dépenses d’investissement et de fonctionnement de CFA.

 

 

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Apprentissage : modèle de convention pour allonger ou réduire la durée du contrat

APPRENTISSAGE
Publié le 05/10/2020

Un arrêté du 14 septembre 2020 propose un modèle de convention tripartite (entreprise-CFA-apprenti) de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.

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Actualisation des 4 notices d’enregistrement des certifications professionnelles

FORMATION
Publié le 18/09/2020

France compétences vient de modifier les 4 notices d’enregistrement au RNCP et au RS.

 

 

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Apprentissage : deux nouveaux décrets

APPRENTISSAGE
Publié le 17/09/2020

Un 1er qui vient préciser les conditions de versement de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants.
Un second qui détaille la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

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Ordre de priorité des abondements complémentaires CPF

FORMATION
Publié le 10/08/2020

L’arrêté du 30 juillet 2020 précise l’ordre de priorité d'utilisation par la CDC des abondements complémentaires en cas d’insuffisance des droits CPF du titulaire.

 

 

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CPF des agents publics : guide d'utilisation

FORMATION
Publié le 30/06/2020

Le ministère de l’Action et des comptes publics publie un guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’État. En effet, le CPF s’enrichit des nouvelles dispositions au travers de la loi du 6 août 2019 notamment la conversion en euros des droits acquis. Ce guide permet de répondre aux questions posées pendant les premières années de mise en œuvre du dispositif et s’adresse en priorité aux services impliqués dans ce déploiement.

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Apprentissage : un décret précise le nombre d’heures minimum de formation en CFA par type de diplôme

APPRENTISSAGE
Publié le 29/05/2020

Le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 vient préciser le nombre d’heures minimum à effectuer en CFA pour la préparation d’un CAP et d’un brevet des métiers d'art.

 

 

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Apprentissage : un décret relatif à la FOAD, à la limite d’âge des apprentis et à la durée des contrats d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 12/05/2020

Le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 vient mettre en cohérence le code du Travail et les dispositions introduites par la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » sont ainsi précisées :

  • les conditions d’exécution de la FOAD,
  • le report de la limite d’âge à 35 ans dans certains cas spécifiques,
  • la limite d’âge en en cas de prolongation suite à l’échec d’un examen,
  • les situations dérogatoires entraînant une diminution ou une augmentation de la durée du contrat d’apprentissage,
  • la déclaration d’activité des CFA d’entreprise,
  • le déplafonnement des aides d’hébergement et de restauration des apprentis.
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Covid-19 et apprentissage : prolongation des dates de fin d’exécution des contrats et assouplissement des délais pour signer un contrat d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 22/04/2020

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19, une ordonnance vient apporter deux modifications permettant de reporter la date de fin des contrats d’apprentissage. Par ailleurs, le délai accordé aux apprentis pour trouver un contrat d’apprentissage tout en étant en CFA passe de 3 à 6 mois.

 

 

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Apprentissage : un décret relatif au contrat d’apprentissage, à la rupture des contrats et aux apprentis en situation de handicap

APPRENTISSAGE
Publié le 06/04/2020

Au titre des principales modifications apportées : de nouvelles informations devront être mentionnées dans le contrat d’apprentissage et une convention pourra en modifier sa durée. Par ailleurs, le délai de prévenance de rupture d’un contrat d’apprentissage, à l’initiative de l’apprenti, est réduit à un mois et le rôle des référents Handicap est précisé.

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Publication de l’ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 03/04/2020

L’ordonnance du 1er avril 2020 apporte des assouplissements ou des reports d’échéances pour les entretiens professionnels, le système de qualité, les certifications professionnelles, la VAE, l'alternance.

 

 

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RNCP : actualisation de la liste des métiers émergents ou en forte évolution

FORMATION
Publié le 11/02/2020

France compétences a ajouté 4 métiers à la liste des métiers bénéficiant d’une procédure simplifiée d’enregistrement au RNCP.

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Certifications professionnelles : actualisation des notices d’enregistrement

FORMATION
Publié le 31/01/2020

Pour intégrer les nouvelles fonctionnalités de saisies, France compétences a publié les mises à jour des notices d’enregistrement aux RNCP et RS.

 

 

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Dossier : le CEP des actifs occupés

FORMATION
Publié le 31/01/2020

France compétences vient de publier un dossier complet sur le CEP des actifs occupés.

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CFA d'entreprise : un décret précise les modalités de déduction de la taxe d'apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 17/01/2020

Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre, ainsi que le plafond de dépenses pouvant être déduites de la part employeurs des 87 % de la taxe d’apprentissage.

 

 

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Agrément de l’association Transition Pro Hauts de France (CPIR)

FORMATION
Publié le 17/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’association Transition Pro Hauts-de-France a remplacé le Fongecif Hauts-de France sur de nouvelles missions.

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Un décret précise les nouvelles modalités de dépôt des contrats d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 17/01/2020

La réforme a supprimé la procédure d’enregistrement des contrats auprès des organismes consulaires. Les contrats doivent être transmis à l’Opco de référence qui se chargera ensuite de les déposer auprès du ministère du Travail.

 

 

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Nouvelle procédure pour la détermination des coûts-contrats apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 10/01/2020

France compétences a présenté la nouvelle procédure qui permettra de fixer les coûts-contrats des nouvelles certifications apprentissage.

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RNCP : liste des 17 premiers métiers émergents ou en forte évolution

FORMATION
Publié le 20/12/2019

France compétences a validé une première liste de métiers bénéficiant d’une procédure simplifiée d’enregistrement au RNCP.

 

 

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Répartition 2020 des fonds de la formation

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 11/12/2019

Le conseil d’administration de France compétences a adopté son budget prévisionnel 2020 et la nouvelle répartition des fonds de la formation professionnelle.

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Validation de France compétences de la liste des opérateurs régionaux CEP pour les actifs occupés

FORMATION
Publié le 02/11/2019

C’est le cabinet Tingari qui est retenu comme opérateur CEP des actifs occupés pour les Hauts-de-France.

 

 

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Trois fiches pour aider les CFA

APPRENTISSAGE

Publié le 02/11/2019

Le ministère du Travail vient de publier 3 ressources visant à faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap en CFA.

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Décret du 8 novembre 2019 : nouvelles dispositions à destination des CFA

APPRENTISSAGE

Publié le 22/11/2019

Ce décret précise les missions du conseil de perfectionnement, l’apprentissage par convention, la création d’UFA dans un autre établissement, ainsi que la sous-traitance de missions confiées à des branches consulaires.

 

 

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Démissionnaires : attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/11/2019

L’arrêté du 23 octobre 2019 détaille le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle.

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Publication de la circulaires des nouvelles règles pour l'assurance chômage

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/11/2019

L’Unédic publie sa circulaire générale qui détaille en fiches techniques les nouvelles règles de l’assurance chômage.

 

 

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Lancement de l’application MonCompteFormation

FORMATION
Publié le 22/11/2019

L’application mobile du CPF est accessible depuis le 21 novembre 2019.

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La nouvelle marque des certifications professionnelles

FORMATION
Publié le 22/11/2019

France compétences a conçu une marque propre à la certification professionnelle pour garantir les enregistrements au RNCP ou au RS.

 

 

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QUALIOPI : le nouveau label Qualité des prestataires d’actions de formation

FORMATION
Publié le 22/11/2019

Le ministère du travail a dévoilé le jeudi 7 novembre la nouvelle marque de la certification unique qualité : QUALIOPI.

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CPIR : composition de l’association Transition Pro Hauts-de-France

FORMATION
Publié le 15/11/2019

Le Conseil d’administration préfigurateur de l’association Transition Pro Hauts de France s’est tenu le 23 octobre 2019.

 

 

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Report du transfert de la collecte formation professionnelle aux Urssaf

FORMATION
Publié le 15/11/2019

La ministre du Travail a annoncé le report d’un an du transfert du recouvrement de la contribution formation professionnelle aux Urssaf, soit au 1er janvier 2022.

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Aménagement des règles de mise en œuvre de la VAE

FORMATION
Publié le 15/11/2019

Le décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 précise la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et les droits associés à la démarche de VAE.

 

 

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Financement de l’apprentissage : les CFA pourront choisir entre le « coût contrat » et les « coûts préfectoraux »

APPRENTISSAGE
Publié le 08/11/2019

Du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2020, les deux modalités de financements cohabiteront.

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Projet de reconversion professionnelle : un site pour faciliter les démarches

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 08/11/2019

Le ministère du travail a mis en ligne un site pour aider les salariés démissionnaires à préparer la mise en œuvre de leurs projets de reconversion professionnelle.

 

 

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L’OPCO Essfimo devient AKTO

FORMATION
Publié le 18/10/2019

L’opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’œuvre devient AKTO et met « l’humain au cœur de ses services ».

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Publication de la liste des organismes certificateurs de la certification Qualité

FORMATION
Publié le 18/10/2019

Le ministère du Travail a mis en ligne la liste des organismes certificateurs, habilités à délivrer la Certification Nationale Qualité.

 

 

 

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Mise en ligne des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 03/10/2019

France compétences a publié un référentiel unique permettant de disposer des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par diplôme, titre et branche professionnelle.

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Les corrections de l’ordonnance du 21 août 2019

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 28/08/2019

L’ordonnance apporte des précisions et des modifications sur un certain nombre de dispositifs de la loi du 5 septembre 2018.

 

 

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Publication du décret d'application pour l'assurance chômage

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 14/08/2019

Faisant suite à la présentation des arbitrages du Gouvernement du 18 juin 2019 dernier, le ministère du Travail a publié le 28 juillet au Journal officiel le décret mettant en œuvre la réforme de l’assurance-chômage.

Ce décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Il entrera en vigueur en partie au 1er novembre 2019.

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Certification qualité : guide de lecture du référentiel national qualité

FORMATION
Publié le 06/08/2019

Le ministère du Travail a publié un guide de lecture sur la nouvelle certification qualité précisant les modalités de l’audit associé au référentiel national.

 

 

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Certification professionnelle : nouvelle note de France compétences

FORMATION
Publié le 02/08/2019

France compétences vient de publier une nouvelle note pour aider les organismes à l’enregistrement de leur certification professionnelle.

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Certification professionnelle : nouvelle plateforme de France compétences

FORMATION
Publié le 08/07/2019

France compétences vient d’ouvrir sur son site un espace dédié aux certifications professionnelles permettant de s’informer, de déposer un dossier ou encore de rechercher une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.

 

 

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Modalités de financement des CFA 

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 19/06/2019

Le financement de l’apprentissage a été profondément remodelé dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ». Le ministère du Travail vient de publier un document de synthèse rassemblant les différentes modalités de prise en charge du financement de l’apprentissage.

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Certification qualité : parution des 4 textes d’application

FORMATION
Publié le 13/06/2019

Les textes d’application sur les critères qualités, le référentiel national et la mise en œuvre des modalités d’audit et d’accréditation sont parus.

 

 

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Orientation : le nouveau cadre national de référence État-Régions

FORMATION
Publié le 03/06/2019

Le cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’État et des Régions sur l’information et l’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti vient d’être signé.

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Une médiatrice pour le CPF de transition et le CEP des actifs occupés

FORMATION
Publié le 16/05/2019

Comme prévu par le décret du 28 décembre 2018, France compétences a nommé une médiatrice chargée d’instruire les réclamations individuelles des usagers du CPF de transition professionnelle et du CEP des actifs occupés.

 

 

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Lancement du marché CEP des actifs occupés

FORMATION
Publié le 12/04/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre 2018, et à la suite de la parution du cahier des charges de l’offre de service, le marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé vient d’être lancé. Le dépôt des candidature est à réaliser avant le 6 mai 2019.

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Le nouveau cahier des charges du CEP

FORMATION
Publié le 05/04/2019

L’arrêté fixant le cahier des charges de l’offre de service du CEP vient d’être publié.

 

 

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Missions d'information des régions sur les métiers et les formations

FORMATION
Publié le 04/04/2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel étend les compétences d’orientation des régions en leur intégrant notamment une mission d’information sur les métiers et les formations. Le décret du 21 mars 2019 les organise.

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Agrément des 11 opérateurs de compétences

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 02/04/2019

Le ministère du Travail a agréé, par la publication des arrêtés du 29 mars 2019, 11 opérateurs de compétences en remplacement des 20 OPCA.

Ces nouveaux organismes doivent, maintenant, mettre en place leurs services et leurs équipes pour assurer les missions qui leurs sont confiées.

 

 

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Les premières recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 29/03/2019

Comme prévu par la loi du 05 septembre 2018, France Compétence a émis des avis et recommandations, sur proposition des branches, concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

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Le décret d’organisation de la 3ème prépa-métiers

FORMATION
Publié le 18/03/2019

Créées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’organisation des classes de troisième prépa-métiers à compter de la rentrée de septembre 2019 est précisée par décret.

 

 

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RNCP : inscription du doctorat au niveau 8 des qualifications

FORMATION
Publié le 18/03/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019, le doctorat est désormais classé au niveau 8 du nouveau cadre national de certification pour son enregistrement au RNCP. Il comporte 6 blocs de compétences.

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Mise en ligne du formulaire d’aide au financement du permis pour les apprentis

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 12/03/2019

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une aide de 500 euros pour faciliter l’obtention du permis de conduire des apprentis. France compétences a mis en ligne le formulaire de demande d’aide au financement.

 

 

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Répartition 2019 des fonds de la formation professionnelle

FORMATION
Publié le 05/03/2019

Comme prévu par la loi du 5 septembre et le décret du 28 décembre 2018, le conseil d’administration de France Compétences a adopté la proposition de répartition des 6 milliards d’euros des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance pour l’année 2019.

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Nouvelle procédure d’enregistrement des certifications

FORMATION
Publié le 28/02/2019

France compétences vient de lancer une nouvelle procédure 100% dématérialisée pour l’enregistrement par les organismes certificateurs de leurs propositions de certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS - ex Inventaire).

 

 

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CPF : consulter la liste unique des certifications

FORMATION
Publié le 31/01/2019

Depuis le 1er janvier 2019, la liste unique des certifications et des actions de formation qualifiantes ou d’accompagnement éligibles au CPF est consultable et téléchargeable sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

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Création du site de France compétences

FORMATION
Publié le 28/01/2019

Le site présente la nouvelle instance et ses missions dédiées à la gouvernance de la formation professionnelle.

 

 

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Nouveau cadre national des certifications professionnelles

FORMATION
Publié le 21/01/2019

En application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret n°2019-14 et l’arrêté du 8 janvier 2019 définissent le nouveau cadre national des certifications professionnelles qui comprend 8 niveaux de qualification et les critères associés.

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Première vague de publication des textes d'application

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 07/01/2019

Une quarantaine de textes d’application sur la réforme de la formation et de l’apprentissage ont été publiés au 31 décembre 2018. Ils concernent les nouvelles instances de la gouvernance, les dispositifs de formation et d’alternance, l’action de formation et les contributions des entreprises.

 

 

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Publication des décrets d'application

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 21/12/2018

Les décrets d’application publiés concernent les nouvelles compétences requises pour les maîtres d’apprentissage, les dérogations à la durée de travail des jeunes travailleurs, la fixation des taux de conversion des heures CPF et les modalités d’abondements du CPF.

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Actualisation de l’échéancier de publication des textes

FORMATION  | APPRENTISSAGE
Publié le 04/12/2018

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 22 novembre, un nouvel échéancier du calendrier de publication des décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018. Deux vagues sont attendues : une fin novembre, une seconde entre le 15 et le 31 décembre 2018.

 

 

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Calendrier et modalités de financement de l’apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 25/10/2018

Le ministère du Travail publie le calendrier détaillant les prochaines étapes structurant les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage.

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Mission de préfiguration de France Compétences

FORMATION
Publié le 23/10/2018

Stéphane Lardy a été nommé le 17 octobre par le ministère du Travail à la tête de la mission de préfiguration de la nouvelle instance France Compétences. Il a donc un peu plus de 2 mois pour procéder à sa mise en place qui doit être effective au 1er janvier 2019.

 

 

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Note de cadrage de la procédure d’agrément des OPCO

FORMATION
Publié le 17/10/2018

Le ministère du Travail a diffusé, le 5 octobre, une note de cadrage exposant les procédures d’agrément des futurs opérateurs de compétences.

Elle précise les temps forts du calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément des futurs opérateurs de compétences qui devront être mis en place au  plus tard le 1er avril 2019.

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Échéancier de publication des textes

FORMATION
Publié le 10/10/2018

Selon l’échéancier mis en ligne par Légifrance, cinq premières dates sont prévues d’ici la fin de l’année 2018 pour la publication d’une partie des décrets de mise en application de la Loi. Près d’une vingtaine de thématiques peuvent être identifiées sur le volet Formation. Les premiers textes sont attendus dès la fin octobre.

 

 

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Actualisation du volet Formation

FORMATION 
Publié le 11/09/2018

Suite à la promulgation de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le volet Formation a été entièrement actualisé.
En attendant la sortie des différents décrets et ordonnances d’application, retrouvez toutes les nouvelles mesures réformant le système de formation professionnelle.

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Promulgation de la loi Avenir professionnel

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 06/09/2018

Promulguée par le Président de la République, la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO le 6 septembre 2018.

 

 

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Adoption définitive du projet de loi le 1er août par l’Assemblée nationale

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 03/08/2018

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par 137 voix contre 30.

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Actualisation du volet Apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 03/07/2018

L’Assemblée nationale à adoptée le 19 juin 2018 en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

De nombreux amendements concernent l’apprentissage : clarification du rôle de France compétences, commande de rapports sur l’opportunité d’ouvrir le contrat d’apprentissage au-delà de 25 ans ou sur l’opportunité de créer un dispositif de type « apprenti francs » pour les jeunes des quartiers prioritaires, ouverture à titre expérimental des contrats d’apprentissage aux Geiq, inscription des campus des métiers et des qualifications dans le code de l’éducation.

 

 

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Amendements du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 29/06/2018

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté 215 amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel voté à l’Assemblée nationale le 19 juin.

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Questions/réponses sur France Inter avec la ministre du Travail

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/06/2018

Suite à l’adoption par le parlement du projet de loi « Avenir professionnel », la ministre Muriel Pénicaud a répondu durant près de 30 minutes aux questions des auditeurs de France Inter sur les évolutions apportées par la nouvelle réforme.

Ré-écouter l'émission

 

 

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Vote solennel du projet de loi à l'Assemblée nationale

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 20/06/2018

Jeudi 19 juin, les députés ont voté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au terme de 5 jours et de 5 nuits de débats et de l'adoption de 229 amendements supplémentaires.

Le texte est maintenant transmis au Sénat.

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Le CPF en euros adopté

FORMATION
Publié le 19/06/2018

Les députés ont voté le 12 juin l’article 1 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entérinant ainsi  le principe de l’alimentation du CPF en euros et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle.

Deux nouveaux amendements sécurisent les crédits CPF, l’un pour tenir compte de l’évolution du prix des formations, l’autre pour majorer l’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés.

 

 

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Actualisation du volet Formation

FORMATION
Publié le 14/06/2018

Alors que le gouvernement avait déjà introduit plusieurs modifications sur le volet Formation dans sa présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il a par ailleurs déposé différents amendements qui ont été adoptés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Ces ajouts portent notamment sur l’extension des missions des Régions sur l’orientation, sur l’entretien professionnel et sur la nouvelle gestion du CPF Projet de transition professionnelle pour les salariés.

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Mission de définition du périmètre des OPCO

FORMATION
Publié le 11/06/2018

La ministre du Travail a confié la mission à Jean-Marie Marx, président du Cnefop, et René Bagorski, président de l’Afref, de déterminer le périmètre d’intervention des futurs opérateurs de compétences.

 

 

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Actualisation du volet Apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 05/06/2018

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté en Conseil des ministres contient plusieurs articles relatifs à l’apprentissage.

Ainsi, des modifications importantes ont été apportées : accroissement du temps de travail des apprentis, modalités de ruptures de contrats… Le statut des CFA et leurs obligations réglementaires ont également été précisés. Côté TPE-PME, ce sont les aides aux employeurs qui ont été unifiées.

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297 amendements adoptés en commission

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 05/06/2018

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le jeudi 31 mai et a adopté 297 amendements.

 

 

 

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Calendrier parlementaire du projet de loi

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 22/05/2018

Le projet de loi entre dans sa phase parlementaire.

Son examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutera le 29 mai avec une première plénière fixée au 11 juin.

Pour le Sénat, l’examen en commission des affaires sociales débutera le 27 juin et les travaux en séance publique sont programmés à partir du 9 juillet.

Consulter le calendrier de la réforme

Consulter le dossier législatif de l'Assemblée nationale

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Avis du Conseil d'État sur le projet de loi

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 04/05/2018

Le Conseil d’État a publié, le 30 avril, un avis sur le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel ».

La plupart des dispositions ont été validées. Quelques remarques et annulations concernent la contribution unique, la formation hors temps de travail dans le cadre des accords collectifs, la conversion en euros des heures inscrites au CPF…

 

 

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Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 27/04/2018

La ministre du Travail a présenté le 27 avril 2018 le projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », reprenant l’ensemble des dispositions déjà communiquées sur les trois volets de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Le texte adopté est affiché comme le volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française ».

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Exprimez-vous sur la réforme

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 25/04/2018

L’Assemblée Nationale a ouvert une consultation numérique sur la réforme de la formation. Il y est également possible de s’exprimer sur la réforme de l’apprentissage et sur celle de l’assurance chômage.

 

 

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Actualisation du volet Assurance chômage par l'avant-projet de loi

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 24/04/2018

Au titre de l’assurance chômage, l’avant-projet de loi confirme les précédentes déclarations : indemnités en cas de démission, assurance-chômage pour les indépendants, redéfinition des sanctions et bonus-malus pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires.

L'exécutif s'autorise également à toucher par décret à la possibilité qui existe aujourd'hui de cumuler une allocation chômage et des revenus de travail.

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Actualisation du volet Formation par l’avant-projet de loi

FORMATION
Publié le 24/04/2018

Le 6 avril 2018, la ministre du Travail a présenté l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui confirme et précise les orientations de la réforme annoncées le 5 mars 2018.

Concernant la formation, les précisions portent notamment sur le CPF et les certifications, sur la définition de l’action de formation et sur les missions de la future agence France compétences.

 

 

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Actualisation du volet Apprentissage par l’avant-projet de loi

APPRENTISSAGE
Publié le 20/04/2018

Plusieurs modifications concernant l’apprentissage ont été apportées, notamment concernant les missions et les obligations des CFA.

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Liberté de choisir son avenir professionnel

FORMATION  | APPRENTISSAGE | ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 06/04/2018

Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été transmis au Conseil d’État le 5 avril 2018. Il comporte 67 articles.

 

 

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Les orientations des trois axes de la réforme de l'assurance chômage

ASSURANCE CHÔMAGE
Publié le 20/03/2018

Dans un communiqué de presse du 20 mars 2018, le Gouvernement a précisé les modalités des 3 axes de la réforme portant sur l’accompagnement, le contrôle des demandeurs d’emploi et sur la gouvernance du régime d’assurance chômage.

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Monétisation du compte personnel de formation (CPF)

FORMATION
Publié le 06/03/2018

Le Compte personnel de formation (CPF) sera libellé en euros. C'est le choix du Gouvernement pour rendre le CPF plus attractif. Une application mobile permettra de trouver et de payer directement la formation choisie.

 

 

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Les grands axes de la réforme formation

FORMATION
Publié le 05/03/2018

La ministre du Travail a présenté, lundi 5 mars 2018, les orientations de la réforme. La transformation passera par un changement de gouvernance, une simplification du fonctionnement et du financement du système et un accès facilité à la formation.

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20 mesures pour relancer l'apprentissage

APPRENTISSAGE
Publié le 15/02/2018

Le Premier ministre a présenté, le vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage. Les différents acteurs de l’apprentissage sont concernés : les financeurs, les CFA, les entreprises et les apprentis eux-mêmes. 20 mesures sont d’ores et déjà posées.

 

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