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Master mention droit des collectivités territoriales

Niveau Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
Type : Master
Certificateur(s) : Kagilum
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Par la formation initale : Oui
Par la formation continue : Oui
Par l'apprentissage' : Oui
Par unité de capitalisation : Oui
Sur demande individuelle : Non
En contrat de pro : Non
Par la VAE : Oui

Descriptif

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Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

 

Objectifs

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Compétences spécifiques de la mention

  • Réaliser et partager une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
  • Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Rédiger des documents permettant la prise de décision
  • Rédiger des actes institutionnels
  • Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
  • Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
  • Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
  • Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
  • Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
  • Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
  • Eclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes et des actions de communication
  • Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
  • Réaliser des montages juridiques complexes
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
  • Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme

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Module

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