Le statut de la copropriété

• Délimiter le statut de la copropriété
• Maîtriser les nouvelles obligations de l’immeuble en copropriété
• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété

Module 1 : Les fondamentaux de la copropriété
Séquence 1 : Le statut de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
Réformes ALUR et ELAN
Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
Distinction Monopropriété / Copropriété
Le droit de propriété en copropriété
L’assiette du statut légal de la copropriété
Définition et structure de la copropriété
L’immeuble unique / L’immeuble bâti
Syndicat secondaire
Construction par tranche et lot transitoire
Convention de construction complémentaire
Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN
Statut de la copropriété à deux copropriétaires
L’immeuble et ses composantes
Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)
Parties accessoires
La prescription acquisitive en matière de copropriété
Les parties communes et les parties privatives
Les parties communes spéciales
Les parties communes à usage privatif
Les travaux dans les parties communes
PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d’économie d’énergie
Travaux d’amélioration / travaux d’entretien
Accès au lot privatif pour réalisation des travaux
La destination de la copropriété
Fractionnement du lot
Clause d’habitation bourgeoise