Master 2 mention droit des affaires

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Objectifs de la formation

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
Rédiger les actes et les contrats
Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
Élaborer des conditions générales
Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Contenu pédagogique

Schéma général :
Le Master 1 Droit de l'entreprise est construit sur une spécialisation progressive des compétences :

M1 - 1er semestre : enseignements fondamentaux commun à tous les étudiants
M1 – 2nd semestre : Amorce de la spécialisation : choix d'un bloc de matières plus spécialisées (« droit des affaires » ou « droit social»).

Part du socle commun entre les parcours :

1er semestre du Master 1 : entièrement commun
2ème semestre du Master 1 : Unité 6 (valorisation – stage ou atelier de rédaction actes juridiques).
Intégralité des enseignements réalisés en présentiel.
Assiduité obligatoire en M2
Formes des cours : cours magistraux et travaux dirigés
Adaptation des enseignements et des plannings aux contraintes de la formation en alternance ou continue
Assistance numérique pour tout enseignement.
Assistance numérique pour la préparation des cours.
Parcours Droit social : ouvert aux contrats de professionnalisation ;