PARTIE 1 : Situation personnelle du défunt : analyse et rédaction des actes
La dévolution légale en l’absence de conjoint
Principe : les ordres et les degrés
Correctifs : la représentation et la division par branche
Cas de l’adoption
Succession vacante
Droits du conjoint survivant
Analyse de son régime matrimonial
Droits légaux
Vocation successorale légale du conjoint : droits en pleine propriété, droits en usufruit, droit temporaire, droit viager
Donation entre époux :
Dévolution testamentaire
Diverses formes de testament et leurs formalités spécifiques
Analyse de son contenu : bénéficiaire, exécution du testament
Qualification du legs : Ses incidences sur les formalités : Quid de l’envoi en possession ?
Rédaction des actes
Le procès verbal d’ouverture du testament
La notoriété et l’inventaire
Le dépôt de l’envoi en possession
PARTIE 2 : Situation patrimoniale du défunt : analyse et rédaction des actes
Consistance du patrimoine
Incidence de la situation matrimoniale du défunt sur la qualification des biens
Evaluation
Analyse et incidence des donations entre vifs consenties par le défunt
Analyse des différentes libéralités
Don manuel
Donation entre vifs
Donation partage
Qualification de la donation consentie par le défunt : donation hors parts et en avance de parts
Incidences des libéralités sur le règlement de succession : rapports et réduction
Rédaction des actes
L’inventaire (prisée et clôture)
Le consentement à exécution et la déclaration d’option
L’attestation immobilière et le certificat de propriété
La délivrance de legs
PARTIE 3 : La déclaration de succession
Grands principes de la déclaration de succession
Finalité de la déclaration de succession
Délai, service compétent, justificatifs, signataires
Sanctions
Rappel de la dévolution successorale et ses conséquences sur la déclaration de succession
En l’absence d’un conjoint
En présence du conjoint : l’incidence du régime matrimonial
Rédaction de l’exposé préalable
Sa fonction et son contenu
Exercices de rédaction : Rappel fiscal des donations, assurance vie, …
Déclaration de succession en l’absence de conjoint
Règles d’établissement de la masse active : biens à déclarer, évaluation, forfait mobilier
Passif déductible : condition de déductibilité, les frais d’obsèques
Rappel fiscal
Assurance vie
Calcul des droits : abattement et tarif, paiement différé, paiement fractionné
Déclaration de succession en présence d’un conjoint
Liquidation simple du régime matrimonial (séparation de biens et communauté)
Droits légaux, droit viager
Libéralités à cause de mort adressées au conjoint
