Les fondamentaux du droit fiscal

Cette action de formation permet de :

• Connaitre les principes et les notions fondamentales de la fiscalité
• Permet une remise à niveau des connaissances à toute personne ayant un profil de base en comptabilité
• Mettre à jour un socle de connaissances en matière d’imposition, de TVA et de taxes sur les salaires

Compétences ou/et métiers visés :

• Maîtriser l’écosystème des institutions fiscales
• Renforcer sa culture juridique en matière de fiscalité
• Maîtriser l’architecture et l’application de régimes fiscaux
• Développer des aptitudes en ingénierie fiscale
• Augmenter le niveau d’expertise dans sa pratique de la fiscalité

Introduction générale au droit fiscal

Définition et caractéristiques de l’impôt
Les principales classifications des impôts et taxes
Les sources internes et supranationales du droit fiscal
L’organisation de l’administration fiscale

L’imposition du résultat de l’entreprise

L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
Les crédits d’impôts et les aides fiscales

L’imposition du revenu des particuliers

L’impôt sur le revenu
La CSG, la CRDS, le prélèvement social

La TVA

Du champ d’application au paiement de la TVA
Règles applicables aux petites entreprises

L’imposition du capital

L’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune
Les droits d’enregistrement
Les impôts locaux

Les taxes assises sur les salaires

La taxe sur les salaires
La taxe d’apprentissage
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
La participation des employeurs au financement de la construction

Le contrôle fiscal

Les différentes formes de contrôle fiscal
Les principes généraux du contrôle fiscal
La vérification de comptabilité