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Formation continue

Focus sur la publication d’un changement de régime matrimonial avec apport immobilier

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler
  • Comprendre la procédure
  • Effectuer les différentes formalités
  • Respecter les délais de publication
  • Déposer au SPF

Pré-requis

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Donnée non disponible

Contenu pédagogique

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Approche de la procédure

Quelles sont les formalités à effectuer.
  • Les notifications
  • Les diverses informations
  • L’absence d’opposition
Quel délai pour publier un changement de régime matrimonial

Son dépôt au SPF
  • Sa forme
  • Sa fiscalité

Insertion dans l'emploi

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Avis sur la formation

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Session(s)

28/05/2024 au 28/05/2024
À Lille
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 174283S
Picto informations
  • Collectif
  • cours de jour
  • Formation entièrement à distance
Picto durée totale
Durée totale : 2h
Picto feu vert
Places disponibles
Picto tarif
Tarif : N.C.
Prise en charge possible selon statut

Dispositif lié au financement

Offre privée Autres financements Financement à déterminer
Picto lieu
9 Rue Puébla
59000 Lille
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap

INAFON

Picto lien organisation

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