Lutte contre la fraude et nouvelles sanctions administratives, évolutions du CPF et présentation aux épreuves de certification, contrôle des certificateurs et des organismes habilités par France compétences, nouvelles obligations d’échange de données, transparence sur les résultats, financement de l’apprentissage et du premier équipement, contrat de professionnalisation par blocs de compétences, VAE, nouveau référentiel Qualiopi… les changements sont nombreux et leurs conséquences très concrètes.
Car la veille juridique ne consiste pas seulement à identifier ce qui change. Elle doit aussi permettre de savoir ce qu’il faut sécuriser, ce qu’il faut adapter et quels arbitrages engager dans son organisation et sa stratégie.
Pour y voir plus clair, Fouzi FETHI, expert en droit et politiques de formation, livre son décryptage des nouvelles règles et de leurs conséquences juridiques, opérationnelles et stratégiques.