Les 11 Opco mettent à jour leur vademecum à destination des CFA

15-02-2024 | 5 mins
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Ce document de 100 pages reprend l'ensemble des règles de gestion et de financement de l'apprentissage. Il a été mis à jour avec l'ensemble des nouvelles règles et l'arrivée du CERFA V10.

Description longue

Les 11 opérateurs de compétences ont publié, en février 2024, une version mise à jour du vademecum qu’ils avaient élaboré en 2021 afin d’harmoniser les pratiques entre CFA et OPCO après l’entrée en vigueur de la loi "Avenir professionnel". Destiné aux CFA, ce document aborde le financement et le processus de gestion des contrats...

L’objectif étant ainsi de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats, au regard des évolutions du dispositif et des doctrines de la DGEFP, par l’identification des éléments communs. Il s’agit de favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et de simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage.

 

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