La VAE et le bilan de compétences

La Validation des Acquis de l'Expérience - VAE

On passe de la possibilité de bénéficier d'un congé pour une VAE à un bénéficie automatique, à condition que l'initiative vienne du salarié, demande qui ne peut être refusée par l'employeur que dans des rares cas. Ce droit individuel au congé VAE donne droit à une autorisation d'absence de 24 heures avec maintien de la rémunération quelque soit le dispositif de financement mobilisé.

La réforme renforce également l'usage des blocs de compétences par la refonte du RNCP et du mode d'élaboration et de gouvernance des certifications.

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, l’ordonnance du 2 décembre 2020 (qui modifie l’ordonnance sur la formation professionnelle du 1er avril 2020) apporte un assouplissement sur le financement des parcours VAE.

Les opérateurs de compétences et les associations Transitions Pro sont autorisées, au plus tard jusqu’au 30 juin 2021, à financer de manière forfaitaire les parcours de VAE, depuis le positionnement, jusqu’au jury, y compris l’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité. Ce montant forfaitaire ne pourra pas dépasser les 3 000 €.

Le bilan de compétences

Le financement des bilans de compétences passera par la mobilisation du CPF. Ce ne sont plus les OPCA qui le financent. Par conséquent, les personnes pourront choisir directement un prestataire, mais il faudra avoir acquis des droits en euros pour le financer.

A l’avenir, les résultats du bilan pourront être communiqués à un tiers, ce qu’interdit actuellement le code du travail. À sa demande, le bénéficiaire pourra décider de transférer un document de synthèse à un conseiller en évolution professionnelle. Il est aussi précisé que les résultats détaillés et le document de synthèse « ne peuvent être communiqués à toute personne ou institution qu’avec l'accord » du bénéficiaire du bilan.