Initiation aux droits d'auteurs

A l'issue de la formation, les stagiaires seront en mesure de / d' :

- Distinguer les catégories de droits attachés aux oeuvres

- Comprendre le principe de la protection des oeuvres par le droit d'auteur

- Intégrer les spécificités du droit d'auteur pour le spectacle vivant

- Comprendre les éléments contractuels relatifs à la cession des droits

1. Distinction des droits d'auteur et du droit à l'image

- Définition du droit à l'image, les conditions d'exercices de ce droit - Les exceptions - Les autorisations, comment les obtenir ?

2. protection des oeuvres par le droit d'auteur

- La définition d'une oeuvre et les bénéficiaires des droits d'auteur - La qualification du statut d'auteur et la nature de ses droits - Les bénéficiaires des droits d'auteur - Le droit moral et le droit patrimonial - Les exceptions au droit d'auteur - Présentation succinte des différentes sociétés civiles de gestion collectives des droits d'auteur

3. Spécificités du droit d'auteur et du spectacle vivant

4. Quelques éléments contractuels relatifs à la cession de droits d'auteur

5. La gestion des risques et les sanctions du non-respect des règles de propriété intellectuelle.