Permis d'exploitation - 20H Picto formation

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Mise à jour : 02/12/2024 Formation : 1227748 Source : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur(s) Lieu Organisme formateur Type Réunion
282258S Se rapprocher de l'organisme pour connaitre la prochaine session Sans niveau spécifique

Autre financeur

Dunkerque (59) AKTIVEO FORMATION SAS
Tél : 08 06 70 07 01
Email : contact@umihformation.fr

FC

 Non Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 20h
Durée en centre : 20h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

24 Place du Minck
UMIH NORD Flandres Littoral
59140 Dunkerque

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
AUCUN
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne décla­rant l’ouverture d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.

Contenu pédagogique

  • Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l’ouverture
La vie d’une licence
Les debits temporaires
  • Les obligations d’exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques
  • Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation LOCALE
Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Certifications, reconnaissances

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Consulter la certification
Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Consulter la certification

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Outils pour compléter le parcours de vos bénéficiaires

L'annuaire des organismes et de leurs formations Les aides financières liées à la formation Les mesures pour sécuriser les parcours Les dispositifs de formation Cléor, les informations sur les métiers Le répertoire des certifications VAE en région