Procédure Tracfin et Commission Nationale des Sanctions

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Mise à jour : 21/11/2024

Formation : 1400603

Source : EFISIO

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

273439S

Du 01/01/2025
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Amiens (80)

EFISIO
Tél : 09 80 80 18 60
Email : contact@efisio.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

518 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
Indéterminé
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

- Identifier les nouvelles règles du code de déontologie
- Mettre en application les mesures TRACFIN
- Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Contenu pédagogique

Module 1 : La procédure TRACFIN

Séquence 1 : La mise en place des mesures TRACFIN encadrant les activités des professionnels de l’immobilier et le contrôle DGCCRF
- Les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La mise en oeuvre de l’obligation de vigilance TRACFIN
- La mise en oeuvre de la déclaration de soupçon TRACFIN
- Retour sur les sanctions rendues par la Commission Nationale des Sanctions dans le cadre des obligations TRACFIN
- Le respect des règles de publicité et des modalités d’affichage matériel et numérique des annonces immobilières
- Les contrôles DGCCRF relatifs aux obligations spéciales de transparence des professionnels vis à vis de leur clientèle

Module 2 : La Commission Nationale des Sanctions

Séquence 1 : La Commission Nationale des Sanctions
- Présentation de la Commission Nationale des Sanctions
- Composition de la Commission Nationale des Sanctions
- Fonctionnement de la Commission Nationale des Sanctions
- Missions de la Commission Nationale des Sanctions
- Saisine du Conseil National de la Commission Nationale des Sanctions
- Décisions de la Commission Nationale des Sanctions

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 273439S
Référence formation : 1400603
Code NSF : 313 - Finances, banque, assurances
Formacode principal : 42154 - Immobilier
ROME associés : -