Formation à la santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ou de la CSSCT dans les établissements de plus de 300 salaries

Conformément à l’article R. 2315-9 et L2315-39 du code du travail, cette formation permet aux membres de la CSE ou de la CSSCT :

-De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
-De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Le contenu pédagogique de cette formation tiendra compte :

-Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
-Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
-Du rôle du représentant au comité social et économique ou à la commission santé sécurité et conditions de travail.

Théorie : 21h

Introduction
Le rôle et les prérogatives des membres du CSE et de la CSSCT.
Les principes et les enjeux de la prévention des risques et des conditions de travail.
Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les acteurs internes et externes de la prévention des risques.

Fonctionnement de la CSSCT

Temps de délégation et répartition entre les membres
Cumul des heures.
Nombres de membres
Rôles et Missions du secrétaire et des membres,
Moyens mis à disposition
Réunions et procès-verbal

Le champ d’actions du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail

- Analyse des risques et effets de l’exposition aux facteurs de risques.
- Adaptation et aménagement des postes de travail.
- Actions de prévention du harcèlement.
- Aménagements modifiant les conditions SSCT.
- Mise et remise en place ou maintien au travail des accidentés au travail et des travailleurs handicapés
- Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arbres des causes
- Droit d’alerte suite à un danger grave imminent.
- Alerte en cas d’atteinte à la SSCT

La consultation et accès aux documents SSCT
Analyse de risque et document unique
Documents relatifs à la SSCT
Règlement intérieur
Programme annuel de prévention
Bilan annuel en santé sécurité et conditions de travail.
Inspection commune préalable et plan de prévention ou PPSPS.
Actions de prévention.
Bilan social en matière SSCT.
Plan de formation SSCT.
Notices de postes et modes opératoires/Agents chimiques dangereux.

Registre de sécurité
Documents de contrôle et de vérification

Enquête suite à un Accident du travail ou une maladie professionnelle
- Préparation, enquête, analyse et proposition

Inspection en santé sécurité et conditions de travail
- Préparation, inspection, analyse et proposition d’actions de prévention

Les réunions du CSE et de la CSSCT
- Préparation, animation, compte rendu

Travaux pratiques et étude de cas : 14h

- Analyse du document unique et proposition d’actions.
- Analyse de postes de travail (travail prescrit, travail réel et travail ressentit, analyse des risques et mesures de prévention)
- Analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes, analyse et proposition d’actions d’amélioration)
- Préparation d’une réunion, ordre du jour
Etude de cas de situations à risques et proposition d’actions de prévention
- Préparation à une inspection SSCT, préparation d’une grille d’analyse

Synthèse