Le code de déontologie et le CNTGI

Module 1 : Le code de déontologie des professions immobilières
A) Le code de déontologie (partie 1)
– Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI
– Éthique professionnelle = responsabilité du professionnel
– Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n’est censé ignorer la loi Hoguet
– Compétence des professionnels de l’immobilier (obligation de formation initiale et continue)
– Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur
– Indépendance des agents commerciaux
B) Le code déontologie (partie 2) et le CNTGI
– Transparence et protection du statut d’agent immobilier
– Confidentialité et RGPD
– Défense des intérêts en présence et satisfaction du devoir de conseil
– Les vices cachés et la responsabilité de l’agent immobilier
– Prévenir les conflits d’intérêts
– Confraternité
– Règlement des litiges et médiateur
– Discipline
Module 2 : Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
A) Le CNTGI, son rôle, sa composition, ses pouvoirs
– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières