Journée de lancement
- Bienvenue : Présentation du programme par l’équipe de l’EDHEC Augmented Law Institute et les partenaires du parcours.
- Atelier de remise à niveau : spécifique aux profils des personnes suivant le parcours (professionnels du droit ou professionnels du digital)
- Conférence : "Défis à venir et rôle du Digital Ethics Officer (DEO)"
1. Première partie : Les fondamentaux
Séance 1 : Rôle et enjeux du (DEO) dans les organisations
- Présentation des métiers liés à l’innovation et à l’éthique du numérique
- Présentation de la fonction de DEO : pré-requis, expérience, missions et besoins des entreprises
- Gouvernance et déontologie
- Etat d’esprit : transverse, ouvert (transition avec les séances suivantes)
Séance 2 : Culture de l’innovation, numérique et intelligence artificielle
- Introduction à l’IA : définir un algorithme, une intelligence artificielle, analyse de données avancée
- Culture informatique et technique
- Prospective et futurs développements
Séance 3 : Gouvernance des données dans une perspective macro
- Flux de données et passages de frontières
- Gouvernance de l’Internet
- Normes internationales et coopération
Séance 4 : Prise en compte des droits humains dans la loi, la philosophie et la donnée
- Philosophie des droits humains
- Périmètre et définition des droits fondamentaux
- Place des droits fondamentaux dans le processus de création du droit et des institutions
- Importance des droits fondamentaux dans les textes juridiques et hors du droit en lien avec l’IA, l’ADA et le Big data
2ème partie : Cadre juridique de l’intelligence artificielle et enjeux de régulation
Séance 1 : “Law is Code” - Rôle de l’éthique et des droits fondamentaux dans la législation actuelle et future (focus France/Europe)
- Vision d’ensemble des textes juridiques et projets législatifs majeurs nécessaires à l’exercice de la fonction de DEO.
- Focus sur la législation européenne et française (CEDH, réglementation IA, Data Governance Act, Digital Markets Act, Digital Services Act…)
Séance 2 : Rôle de l’éthique et des droits fondamentaux dans la législation actuelle et future (approche comparée UE-US-Chine)
- Complément de la séance précédente
- Focus sur les évolutions hors UE, notamment US et Chine, et comparaison avec l’UE
- Ouverture sur les prochaines évolutions législatives
- Droit de l’intelligence artificielle
Séance 3 : Créer et faire appliquer le droit dans le contexte de l’IA et de ses enjeux
- Application du droit dans le domaine civil, administratif, pénal et commercial
- Changement de paradigme : « Accountability vs Liability »)
- Défis spécifiques posés par l’IA au bon respect de la loi
- La question de la réparation du préjudice causé par l’IA
- Ce que le processus d’élaboration du droit nous apprend
3ème partie : Questions clefs relatives à l’éthique et aux droits fondamentaux appliqués à l’IA et au digital
Séance 1 : Préservation des droits à l’autonomie et à la libre-détermination
- Analyse critique des pratiques des entreprises en rupture avec le droit à l’auto-détermination des individus :
Recours au profilage psychographique
Exploitation des biais cognitifs
Evaluation critique de l’« économie de l’attention »
- Psychologie du comportement et de la cognition : opportunités et dangers
Approche générale sur la psychologie du comportement dans le contexte de la data
Comment les algorithmes créent des biais dans la société, et comment les éviter
Comment exploiter les facteurs cognitifs
Séance 2 : Vie privée
- Concept de vie privée dans le contexte de la data, lien entre le droit à la vie privée et les autres droits fondamentaux.
- Vision d’ensemble des technologies qui améliorent la protection de la vie privée.
Séance 3 : Discrimination et Traitement inégal
- Identification des modèles favorisant la discrimination
- Discrimination algorithmique (reconnaissance faciale, moteurs de recherche…)
- Boucles de rétroaction négatives
Séance 4 : Liberté d’expression et démocratie
- Comment les entreprises limitent ou améliorent la liberté d’expression
- Risques d’interférence avec les fondements démocratiques
- Responsabilité des organisations sur ces questions.
4ème partie : Mise en œuvre de l’éthique numérique dans les organisations
2e Conférence sur la mise en œuvre de l’éthique numérique
- Partage d’expériences de professionnels confrontés à la mise en œuvre de l’éthique numérique dans leur organisation.
- Approche applicative de l’éthique numérique à travers des exemples réels.
Séance 1 : Stratégie et outils de compliance applicables à l’IA
- Cartographie des risques / Evaluation de l’incidence algorithmique
- Cas d'usage autour de la création d'un code éthique/compliance pour l'innovation
- Stratégies de prévention, de détection et de résolution
- Comment résoudre des « black box dilemmas »
- Synergies, gouvernance, collaboration et opportunités
Séance 2 : Gouvernance des données dans une organisation ou une entreprise
- Comment les organisations garantissent la qualité de la donnée tout au long de son cycle de vie :
- Management des flux de données dans l’organisation
- Gestion de la sécurité de la donnée
- Gestion de la consommation d’énergie et optimisation des infrastructures IT
- Coordination avec les différentes fonctions internes (contrôle interne, compliance, développement durable, gestion des risques)
Séance 3 : Éthique de l'innovation dans les entreprises
- Ethique de l'innovation, suite logique de la démarche de compliance
- « Compliance & ethics by design » : une approche holistique et pragmatique de l’éthique et des droits humains appliqués à la technologie et aux projets IA
- Dilemmes non résolus et « sandboxing »
Séance 4 : Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans le contexte de projets data
- Comment les DEO interprètent et mettent en œuvre les « United Nations Guiding Principles » et la législation à venir sur la due diligence dans l’UE.
- Lien avec le devoir de vigilance.
- Transition sur l’évaluation de l'incidence algorithmique
- Focus sur les aspects opérationnels et organisationnels de la due diligence.
Séance 5 : Interface et Design
- Questions éthiques relatives au design des interfaces utilisateurs
- Privacy UX
- Dark patterns
Jury, Remise de Certification et Conférence de Clôture
Jury
Le jury évalue les participants sur la base de leur assiduité et de la qualité de leur dossier de mission. Celui-ci, qui aura fait l'objet d'un cadrage préalable entre chaque participant et l'équipe pédagogique, doit permettre la mise en œuvre des connaissances. Le dossier sera présenté oralement devant un jury composé de 2 personnes de l'équipe pédagogique courant juin. Le dossier pourra être individuel ou collectif lorsqu'il est réalisé par des participants provenant de la même organisation. Les participants reçoivent un feedback individuel. Durée de la séance : 30 minutes (fin juin).
Cérémonie de remise de certification
Les participants répondant aux critères de réussite reçoivent leurs certificats (fin juin).
Conférence conclusive
En présence d’intervenants provenant du gouvernement, de grandes entreprises, d’associations et de la sphère académique (septembre 2022).
