L’impact du droit des successions sur l’immobilier

1) Le régime matrimonial et son impact sur le droit des successions
A) Le choix du régime et ses effets
– Régime légal de la communauté réduite aux acquêts
– Communautés conventionnelles : avantages et inconvénients, incidences en cas de décès de l’un des époux
– Régimes séparatistes : séparation de biens pure et simple, participation aux acquêts
– Clauses préciputaires : protection complémentaire du conjoint, intérêt par rapport à la succession à venir
– Dettes du ménage, recouvrement des dettes nées du chef de l’un des époux, quid de la solidarité ?
– Achat d’un bien par l’un des époux, en période transitoire, alors que le divorce n’est pas prononcé
– PACS
– Union libre
B) Introduction aux notions juridiques relatives au droit des successions
– La dévolution
– La notoriété
– L’attestation dévolutive
– L’héritier
– Le légataire
– L’impact du testament en immobilier
– La donation entre époux
– Le legs particulier ou universel
– L’usufruit
– La nue-propriété
– La réserve
– La quotité disponible
EXERCICE : RENTRÉE DE MANDAT DANS LE CADRE D’UNE INDIVISION POST SUCCESSORALE DIFFICILE
2) La transmission du patrimoine par voie successorale
A) Introduction aux notions juridiques relatives au droit des successions
– L’héritage (AVEC / SANS ENFANT)
– La donation au dernier vivant
– Déclaration de la succession
– L’option successorale
– Déshériter
– La SCI à démembrement croisé (Protection des concubins dans une succession)
B) La dévolution de la succession
– Les règles légales de dévolution
– En l’absence de conjoint : principe directeur/principe correcteur
– En présence du conjoint : droits légaux, droits au logement, droits à pension
– Les droits de retour légaux
– L’incidence d’un testament
> En l’absence de réservataire
> En présence de réservataire : notions de quotité disponible
– À qui s’adresser pour connaître les héritiers
– Héritier disparu ! Que faire dans le cadre d’une transaction ?