La copropriété depuis les réformes Alur / Elan / Lom

1) L’impact des réformes sur la copropriété
A) Les évolutions du statut de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
Lecture et mise en application des décrets et ordonnances issues de la Loi ELAN
Le prochain code de la copropriété (Loi ELAN)
Définition et structure de la copropriété
La nouvelle entrée en copropriété (Loi ELAN)
QUID des petites copropriétés ? Combien de lots 5/10/15 ? (Lois ALUR/ELAN)
Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
QUID des lots transitoires et de la construction par tranches (Loi ELAN)
Les parties communes et les parties privatives
Parties communes spéciales (Loi ELAN)
B) L’organisation et la tenue des assemblées générales post réforme
Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
La mise en avant du conseil syndical (Loi ELAN) : Avantages / Inconvénients
La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires
La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
Les affichages (Lois ALUR/ELAN)
Le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
La feuille de présence
Les pouvoirs et délégations
Les futures assemblées générales en visioconférence / Vote par correspondance
Règles de vote Post Réforme
Les interdictions dans le cadre d’une assemblée générale
Les notifications / recours (Réforme ELAN)
2) L’impact des réformes sur le syndic
A) Le contrat-type de syndic
Les modalités de désignation et de révocation du syndic
Le nouveau contrat-type de syndic (Loi ALUR)
Les attributions légales du syndic
La facturation des prestations de syndic (Loi ELAN)
QUID du Pré-État Daté / État Daté
Les obligations du syndic et sa responsabilité
Le mandat de gestion du syndic et l’étendue de ses missions
B) Le recouvrement des charges de copropriété
La prévention des impayés de charges
Nouvelle procédure de recouvrement des charges (Loi ELAN)
L’échéancier et la cession de rémunération
Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d’un lot
C) Les missions de gestion technique de la copropriété
L’EXTRANET et son contenu
Sanction de la non-transmission des pièces (Loi ELAN)
TRACFIN et syndic de copropriété
Les différentes typologies de travaux
Fonds de travaux (Loi ALUR)
QUID du fonds de travaux dans le cadre des parties communes spéciales (Loi ELAN)
Les travaux urgents
Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
Les travaux hors budget prévisionnel
Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
Individualisation des frais de chauffage (Loi ELAN)
Délais / Action en responsabilité (Loi ELAN)
Loi LOM et la copropriété