Le Tracfin en immobilier

1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers
A) La présentation de la législation TRACFIN
– Les différents services TRACFIN
– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT
– Analyses typologiques et rapports d’activités
– Le COMOFI et l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009
– La coopération TRACFIN / DGCCRF
– La notion de blanchiment de capitaux
– La notion de financement du terrorisme appliquée à l’immobilier
B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
– Plateforme ERMES
– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
– Le rôle du professionnel
– L’analyse et la cartographie du risque
– Rôle de la procédure interne TRACFIN
– Mise en place d’un système d’évaluation
– Identification et classification des risques
– Risques liés à la personne physique
– Risques liés à la personne morale
– Obligation de la vérification de l’identité
2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière
A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT
– Mesures de vigilance constantes
– Les exceptions
– Les relations d’affaires et la clientèle occasionnelle
– La notion de bénéficiaire effectif
– L’allègement des mesures de vigilances pour certains clients
– La vigilance renforcée
– Obligation de vigilance complémentaire
– Les personnes politiquement exposées
– Les relations à distance
– Intervenants liés à un pays faisant obstacle à la lutte contre LCB/FT
– Vigilance à la suite du gel des avoirs
– Le soupçon TRACFIN
– Synthèses des obligations de vigilance
– Mesures à mettre en oeuvre
B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF
– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons
– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES
– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN
– Typologie des contrôles
– Questionnaire de contrôle
– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN
MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D’ÉVALUATION TRACFIN