Plan Local d Urbanisme : Permis d aménager et déclaration préalable

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Mise à jour : 29/03/2024

Formation : 1536015

Source : EFISIO

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

167152S

Du 29/03/2024
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Amiens (80)

EFISIO
Tél : 09 80 80 18 60
Email : contact@efisio.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 28h
Durée en centre : 28h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

518 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : information non communiquée
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Appréhender le contexte du Plan Local d’Urbanisme pour mieux s’en servir
Connaître les deux principales procédures de division foncière pour mieux conseiller ses clients en cas de vente d’un terrain

Contenu pédagogique

1) Les règles d'urbanisme applicables à la division foncière
A) Le Plan Local d'Urbanisme
- Identifier les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU
- Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction
- Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
> Les objectifs à moyen terme et l’importance de l’anticipation pour les agents immobiliers
> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
- Connaître les principaux documents qui composent le PLU :
> Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
> Le règlement
> Le plan de zonage
- Se servir du PLU « au quotidien » pour mieux conseiller ses clients
B) Le permis d'aménager
- Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété foncière
- Le permis d’aménager :
> Décrire les types de projets nécessitant l’obtention d’un permis d’aménager
> Connaître les informations nécessaires pour la constitution du dossier pour demande de permis d’aménager
> Savoir prendre les précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager
C) La déclaration préalable
- Connaître les types de projet pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire
- Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 167152S
Référence formation : 1536015
Code NSF : 313 - Finances, banque, assurances
Formacode principal : 42154 - Immobilier
ROME associés : -