Le statut de la copropriété

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Mise à jour : 18/11/2024

Formation : 1602153

Source : EFISIO

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

269801S

Du 01/01/2025
Au 31/12/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Amiens (80)

EFISIO
Tél : 09 80 80 18 60
Email : contact@efisio.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 14h
Durée en centre : 14h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours mixte

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation hybride

Lieu de formation

518 Rue Saint-Fuscien
80000 Amiens

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
" Indéterminé "
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

• Délimiter le statut de la copropriété
• Maîtriser les nouvelles obligations de l’immeuble en copropriété
• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété

Contenu pédagogique

Module 1 : Les fondamentaux de la copropriété
Séquence 1 : Le statut de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
Réformes ALUR et ELAN
Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision
Distinction Monopropriété / Copropriété
Le droit de propriété en copropriété
L’assiette du statut légal de la copropriété
Définition et structure de la copropriété
L’immeuble unique / L’immeuble bâti
Syndicat secondaire
Construction par tranche et lot transitoire
Convention de construction complémentaire
Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN
Statut de la copropriété à deux copropriétaires
L’immeuble et ses composantes
Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)
Parties accessoires
La prescription acquisitive en matière de copropriété
Les parties communes et les parties privatives
Les parties communes spéciales
Les parties communes à usage privatif
Les travaux dans les parties communes
PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d’économie d’énergie
Travaux d’amélioration / travaux d’entretien
Accès au lot privatif pour réalisation des travaux
La destination de la copropriété
Fractionnement du lot
Clause d’habitation bourgeoise

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 269801S
Référence formation : 1602153
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13286 - Droit immobilier
ROME associés : -