Statuts juridiques, sociaux et fiscaux

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Mise à jour : 03/01/2025

Formation : 1605835

Source : INITIATIVES PAYSANNES - HAUTS DE FRANCE

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

299489S

Du 27/02/2025
Au 30/06/2025

Sans niveau spécifique

Autre financeur

À distance

INITIATIVES PAYSANNES - HAUTS DE FRANCE
Tél : 06 44 08 69 18
Email : formation@initiatives-paysannes.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 7h
Durée en centre : 7h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Offre privée Autres financements Financement à déterminer	Autre financeur

Tarif : N.C.
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

A la création d'une activité agricole, il faut choisir un statut juridique, un statut fiscal et un statut social. Ces statuts
ont une grande influence sur la vie de l'entreprise. Cependant, il est facile de s'y perdre : particularités
agricoles,vocabulaire spécifique, etc. Il est donc important pour les porteur.ses de projet d'identifier les
différentes possibilités et d'avoir les connaissances pour choisir au mieux le statut juridique de l'entreprise, son
statut fiscal ainsi que le statut des personnes physiques.
Ainsi, l'objectif de cette formation est d'apporter les outils nécessaires aux porteur.ses de projet pour faire un choix sur le statut de leur entreprise (juridique et fiscal), leur propre statut et ceux de leur famille.
Plus précisément, les objectifs sont : :
- Connaître et comprendre les différents statuts professionnels et leurs enjeux pour le projet et le porteur de projet.
- Etre en mesure de pouvoir commencer à déterminer les statuts de sa future entreprise.

Contenu pédagogique

Une seule séance, en visioconférence
Durée de 7h00
Partie 1:
Présentation de chacun, de son projet, de ses attentes, de ses interrogations concernant le statut
Partie 2:
-Présentation des 3 statuts professionnels (juridique, fiscal, social) et de l'importance de choisir le statut le plus
adapté à l'activité.
-Présentation du formulaire P0 (et M0) (formulaire pour création d'entreprise)
- Comparaison entreprise individuelle et société.
- Présentation des différentes formes juridiques et de leurs principales caractéristiques (individuelle ou société,
capital de départ,associés, etc.)

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 299489S
Référence formation : 1605835
Code NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Formacode principal : 13288 - Forme juridique entreprise
ROME associés : -