Comptabilité Notariale

Connaître les spécificités de la comptabilité notariale :
-Comptabilité clients
-Comptabilité Office
-Taxation

• Les règles comptables comptabilité clients :

spécificités comptables du notariat, règles en matière d’ouverture de compte, différentes étapes rencontrées lors de la gestion d’un dossier client, autres travaux de la gestion client.

• Les règles comptables comptabilité Office :

écritures liées à l’installation, les charges, les émoluments en second, la TVA.

• Taxation:

généralités et taxation au cas par cas (vente immobilière, prêt, testament, contrat de mariage, donation, succession)

• JOUR 1 :

Les règles comptables Rappels :
•Présentation de la comptabilité
•Textes et règlements L’approche de la comptabilité « clients » et « office » L’enregistrement comptable (les obligations comptables)
•Organisation du service comptable
•Le classement des documents remis et édités Gestion «clients» Les règles en matière d’ouverture des comptes
•La création des comptes clients (procédures)
•Les règles d’ouverture d’un compte client selon le dossierLes différentes étapes rencontrées lors de la gestion d’un dossier client
•Les entrées de fonds/les recettes
•Les opérations diverses
•Les sorties de fonds
•Les spécificités du compte séquestre

• JOUR 2

Autres travaux liés à la gestion clients :
•Les débours ou déboursés
•La consignation / déconsignation
•Les versements au trésor public
•Le rapprochement bancaire
•La comptabilité des valeurs
Gestion Office :
Les premières écritures liées à l’installation d’un notaire
•Capital
•Emprunts
•Immobilisations et amortissements
Les charges :
•Les frais généraux ou la gestion courante de l’office
•La facture de vente
•Les comptes de charges courantes
•Les charges et la gestion des tiers « comptes fournisseurs»

• JOUR 3

•Initiation à la taxe des actes simples
•La gestion des émoluments en second
•Taxe sur la valeur ajoutée
•Généralités et spécificités du notariat