Comptabilité Notariale

Connaître les spécificités de la comptabilité notariale :
- Comptabilité clients
- Comptabilité Office
- Taxation

• Les règles comptables comptabilité clients :

spécificités comptables du notariat, règles en matière d’ouverture de compte, différentes étapes rencontrées lors de la gestion d’un dossier client, autres travaux de la gestion client.

• Les règles comptables comptabilité Office :

écritures liées à l’installation, les charges, les émoluments en second, la TVA.

• Taxation:

généralités et taxation au cas par cas (vente immobilière, prêt, testament, contrat de mariage, donation, succession)

• JOUR 1 :

Les règles comptables Rappels :
• Présentation de la comptabilité
• Textes et règlements L’approche de la comptabilité « clients » et « office » L’enregistrement comptable (les obligations comptables)
• Organisation du service comptable
• Le classement des documents remis et édités Gestion «clients» Les règles en matière d’ouverture des comptes
• La création des comptes clients (procédures)
• Les règles d’ouverture d’un compte client selon le dossierLes différentes étapes rencontrées lors de la gestion d’un dossier client
• Les entrées de fonds/les recettes
• Les opérations diverses
• Les sorties de fonds
• Les spécificités du compte séquestre

• JOUR 2

Autres travaux liés à la gestion clients :
• Les débours ou déboursés
• La consignation / déconsignation
• Les versements au trésor public
• Le rapprochement bancaire
• La comptabilité des valeurs

Gestion Office :
Les premières écritures liées à l’installation d’un notaire
• Capital
• Emprunts
• Immobilisations et amortissements

Les charges :
• Les frais généraux ou la gestion courante de l’office
• La facture de vente
• Les comptes de charges courantes
• Les charges et la gestion des tiers « comptes fournisseurs»

• JOUR 3

• Initiation à la taxe des actes simples
• La gestion des émoluments en second
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Généralités et spécificités du notariat