Objectifs de la formation
Cette action de formation permet :
• d’acquérir, d’actualiser ou d’approfondir les compétences essentielles dans la mise en œuvre des processus de traitement des contentieux au sein d’une organisation.
Numéro de formation
2023925822
Code NSF
315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode principal
33047 - RELATIONS SOCIALES
Organisme responsable
Université du Littoral Côte d'Opale
Cette action de formation permet :
• d’acquérir, d’actualiser ou d’approfondir les compétences essentielles dans la mise en œuvre des processus de traitement des contentieux au sein d’une organisation.
Donnée non disponible
Droit pénal et contentieux
La notion d’infraction en droit du travail
• Éléments constitutifs de l’infraction
• Les contentieux possibles devant les juridictions
pénales
• La constitution de partie civile
Santé et sécurité au travail
• Le manquement aux obligations de sécurité
• Le droit d’alerte et le droit de retrait
• Harcèlement et discrimination
Cas pratiques
• Le licenciement pour violence et faute lourde
• Analyse d’un contentieux pour vol
• Rédaction des documents relatifs aux entretiens
préalables avant sanction
Droit collectif du travail
Le CDI
• Conditions de validité
• Période d’essai
• Clauses spécifiques
Le CDD
• Conditions de validité
• Cas de recours au CDD
• Période d’essai
Le licenciement
• Les différents types de licenciement
• Les contestations devant le conseil de prud’hommes
Cas pratiques
• Le licenciement pour faute grave
• Analyse d’un contrat de travail
• Rédaction des documents relatifs aux entretiens
préalables avant sanction
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Dispositif lié au financement
Se former dans l'enseignement supérieur