Formation générale - Les pièces écrites d'un marché de travaux

Comprendre en quoi consistent les pièces écrites d'un marché de travaux permet de planifier, de suivre et de contrôler les opérations dans tous leurs aspects juridiques, ces documents étant des pièces contractuelles du marché en travaux neufs, d'entretien, de rénovation

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 
 
JOUR 1
Détails et procédures en marché public et/ou privé
Le règlement de consultation RC
L'acte d'engagement
Les pièces graphiques
Les CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les cahiers des clauses admninistratives en marché public
et/ou privé
Le CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales
Le CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières
Réception, garanties et assurances
Définition de la réception, OPR, réserves, levée de réserves, 
garanties et assurances
Planning travaux
Les étapes "clés" pour le hors d'eau/hors d'air, pour les dates 
de visite de la commission de sécurité et de réception
Eléments composant un CCTP par corps d'état
Application des normes et des règlementations en vigueur
Contraintes règlementaires liées à la sécurité incendie
Contraintes règlementaires liées à l'accessibilité handicapés
Contraintes acoustiques, thermiques
Intégration des observations du RICT Rapport Initial
du Contrôle Technique
Intégration des exigences du coordonnateur SPS 
Sécurité Protection Santé
Incidences labellisation et/ou certification de l'opération
Eléments autres (diagnostics en cas de travaux réalisés dans 
un bâti existant)
Description des ouvrages
Du CCTP au cadre de DPGF

JOUR 2
Eléments composant un CCTP par corps d'état
Vérification du PC et de ses attendus
Application des normes et des règlementations en vigueur
Application des notices sécurité incendie
Application des notices accessibilité handicapés
Application des notices acoustiques, thermiques
Intégration des observations du RICT Rapport Initial
du Contrôle Technique
Intégration des exigences du coordonnateur SPS 
Sécurité Protection Santé
Incidences labellisation et/ou certification de l'opération
Eléments autres (diagnostics en cas de travaux réalisés dans 
un bâti existant)
Description des ouvrages
Limites de prestations entre corps d'état
Vérification de concordance entre les pièces graphiques et écrites
Du CCTP au cadre de DPGF
Veille juridique