Formation droit de la construction et urbanisme : Rédaction et formalisation d'une opération de construction

Partager par mail
Imprimer

Mise à jour : 12/08/2026

Formation : 2465369F

Source : BORIE LAURENCE

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur(s)

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

711157S

Du 25/11/2026
Au 26/11/2026

Sans niveau spécifique

Autre financeur, OPCO

Paris (75)

BORIE LAURENCE
Tél : 09 63 26 61 15
Email : laurence.borie.economiste@orange.fr

Oui

Durée

Durée totale de la formation : 16h
Durée en centre : 16h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif	Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur
OPCO Entreprises	OPCO

Tarif : 1345
Modalités d'enseignement : Formation entièrement présentielle

Lieu de formation

54 Rue de Londres
75008 Paris

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Hébergement : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Restauration : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Transport : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En activité professionnelle, Salarié
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Entretien ou rdv individuel :

Le 12-11-2026 de 09:00 à 17:00 - A distance

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Savoir déterminer et connaître les besoins au travers de la compréhension et/ou de la réalisation de notices descriptives à tous stades du projet permet d'évaluer la qualité d'un programme
Prendre en compte des obligations sécuritaires, thermiques, acoustiques, comme celles liées à la labellisation et/ou à la certification d'un projet

Contenu pédagogique

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée.
JOUR 1
Etude programme
Etude de faisabilité
Notice descriptive suivant phasage de l'opération
Notice de commercialisation (VEFA)
Notice bailleur
Notice preneur
Cahier des charges programme d'aménagement
Démarche développement durable
Charte chantier vert
Charte et objectifs labellisation et/ou certification
Cibles HQE adaptées au programme
Autres cibles et particularités
Cas de travaux réalisés en site occupé
Opération de logement
Opération domaine du tertiaire
Incidences financières particulières à prévoir dans le CCAP

JOUR 2
Notices générales sécuritaires et techniques
Rapport RICT
Notice incendie
Notice accessibilité
Notice acoustique
Notice thermique
Particularité du bâti existant
Les référés
Diagnostics (amiante, plomb, DPE, etc.)
Rapport de la commission de sécurité
Carnet d'information du logement
Volet patrimonial, volet paysager
Evolution et incidences de ces pièces écrites
Suivant le phasage de l'opération
Obligation de contrôle des objectifs
Pièces à annexer au bail de location
Pièces à valider chez notaire
Veille juridique

Métiers visés

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 711157S
Référence formation : 2465369F
Code NSF : 230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Formacode principal : 22217 - Droit BTP
ROME associés : -