Formation droit de la construction et urbanisme : Marché de travaux Public / Privé

Quel que soit le corps d'état, il est indispensable de connaître le vocabulaire commun avec les spécialistes de la construction et de savoir définir les limites de leurs compétences et de leurs responsabilités.
Cerner les rôles, obligations, responsabilités et impératifs de toutes les parties prenantes d'un projet de construction en Marché Public et en Marché privé sont des notions indispensables pour le succès de l'opération, et ce quelque soit la taille du projet en neuf, en réhabilitation, en rénovation et/ou en restructuration.

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 
JOUR 1
Définition des termes "métiers" et "corps d'état du bâtiment"
Corps d'état du clos et couvert CEC et/ou hors d'eau-hors d'air
Corps d'état architecturaux CEA et/ou secondaires CES
Corps d'état techniques CET
Corps d'état voiries et réseaux divers VRD
Corps d'état complémentaires
Tous Corps d'Etat TCE
Limites d'interventions entre corps d'état
Périmètre des responsabilités
Etude des différents types de fondations
Incidence sécuritaire
Incidence acoustique
Incidence thermique
Analyse et importance des fiches techniques matériaux
Documents administratifs obligatoires à fournir par chaque
entreprise pour répondre à un marché de travaux
Vérification de son existance juridique
Importance et analyse des attestations d'assurance entreprise
Dossier administratif (URSSAF, impôts, etc.)
Présentation de son mémoire technique

JOUR 2
Définition et cadre contractuel d'un marché de travaux
Travaux neufs, en réhabilitation, en rénovation, en entretien 
pour marché public et pour marché privé
Les intervenants à l'acte de construire
Les collectivités territoriales
La Maîtrise d'ouvrage
La Maîtrise d'œuvre
Le contrôleur Technique/Bureau de contrôle
Le coordinateur SPS Sécurité et Protection Santé
Les entreprises titulaires du marché de travaux
Composition d'un dossier de travaux
Pièces graphiques, pièces écrites, planning, estimatif
Cadre de DPGF
Devis de travaux entreprise
Marché à prix forfaitaire
Marché à bon de commande
Prestations complémentaires pour marchés publics
Prestations complémentaires pour marchés privés
Durée de validité d'un devis, actualisation, révision

JOUR 3
Déroulement d'une opération de construction en marché 
public, liaison et application de la loi MOP
Conception d'un projet
Préparation administrative
Préparation des travaux
Phase exécution
Réception
Déroulement d'une opération de construction en marché 
privé
Conception d'un projet
Préparation administrative
Préparation des travaux
Phase exécution
Réception
Déroulement de la phase travaux au sein d'une copropriété
Préparation
Exécution
Réception
Veille juridique