Règlementation sur la commission de Sécurité et d'Accessibilité

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Mise à jour : 17/08/2026 Formation : 2465400F Source : BORIE LAURENCE

Session de formation

Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur(s) Lieu Organisme formateur Type Réunion
711173S Du 09/10/2026
Au 09/10/2026
Sans niveau spécifique

Autre financeur, OPCO

À distance BORIE LAURENCE
Tél : 09 63 26 61 15
Email : laurence.borie.economiste@orange.fr

FC

Oui Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 8h
Durée en centre : 8h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur
OPCO Entreprises OPCO

Tarif : 725
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Hébergement : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Restauration : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Transport : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En activité professionnelle, Salarié
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Entretien ou rdv individuel :
Le 02-10-2026 de 09:00 à 17:00 - A distance

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Préparer le passage de la Commission de Sécurité pour les visites d'ouverture, de réception de travaux, ainsi que pour les visites inopinées et/ou périodiques, pour les Etablissements recevant du Public

Contenu pédagogique

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 

La commission de sécurité
Fonctionnement de la Commission de Sécurité 
L'organisation départementale du contrôle des ERP
L'intervention obligatoire de la Commission de Sécurité
Les étapes de la Commission de Sécurité vis-à-vis de la DT et du PC
Les principes généraux applicables pour la sécurité incendie  ERP
Cas particulier des ERP de 5ème catégorie
Acteurs concernés, missions, responsabilités
Les pouvoirs du Maire
Les rôles Maître d'ouvrage, Maire et Commission de Sécurité
Suivi de l'établissement soumis à la Commission de Sécurité
Le contrôle de la sécurité incendie par la Commission de Sécurité
Le contrôle du DTA par la Commission de Sécurité
Périodicités et catégories des visites périodiques
Gestion des non conformités et avis défavorables de la Commission de Sécurité Incendie
Veille juridique

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Code CARIF Dates Niveau de sortie Financeur(s) Lieu Organisme formateur Type Réunion
713094S Du 09/10/2026
Au 09/10/2026
Sans niveau spécifique

Autre financeur, OPCO

À distance BORIE LAURENCE
Tél : 09 63 26 61 15
Email : laurence.borie.economiste@orange.fr

FC

Oui Picto rouler et dérouler
Durée

Durée totale de la formation : 8h
Durée en centre : 8h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Cours de jour
Type de parcours : Parcours collectif

Dispositif Financeur
Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire Autre financeur
OPCO Entreprises OPCO

Tarif : 725
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

À distance

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Hébergement : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Restauration : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com
Transport : sur notre site : https://www.borieeconomiste.com

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
-
Public :
En activité professionnelle, Salarié
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

0 :

Complément d'information

Aucune information

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