Renouvellement de carte professionnelle immobilier - Ingénierie de la Construction - La commission de Sécurité et d'Accessibilité

Préparer le passage de la Commission de Sécurité pour les visites d'ouverture, de réception de travaux, ainsi que pour les visites inopinées et/ou périodiques, pour les Etablissements recevant du Public

PROGRAMME
Horaires : 9 H 00 - 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00 Pause 1/4 heure par demi-journée. 

La commission de sécurité
Fonctionnement de la Commission de Sécurité 
L'organisation départementale du contrôle des ERP
L'intervention obligatoire de la Commission de Sécurité
Les étapes de la Commission de Sécurité vis-à-vis de la DT et du PC
Les principes généraux applicables pour la sécurité incendie  ERP
Cas particulier des ERP de 5ème catégorie
Acteurs concernés, missions, responsabilités
Les pouvoirs du Maire
Les rôles Maître d'ouvrage, Maire et Commission de Sécurité
Suivi de l'établissement soumis à la Commission de Sécurité
Le contrôle de la sécurité incendie par la Commission de Sécurité
Le contrôle du DTA par la Commission de Sécurité
Périodicités et catégories des visites périodiques
Gestion des non conformités et avis défavorables de la Commission de Sécurité Incendie
Veille juridique