Plus-value immobilière des particuliers : cas complexes

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Objectifs de la formation

  • Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière
  • Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique
  • D’identifier un éventuel risque fiscal sur l’application d’une exonération. 
  • De calculer une plus-value sur les dossiers de vente complexes.
  • De conseiller le vendeur non-résident.

Contenu pédagogique

dentifier une opération génératrice de plus-value immobilière

Les principales exonérations : difficultés d’application (actualités et cas pratiques)

Calcul de la plus-value et situations particulières en cas pratiques
  • Elément de calcul (prix d'acquisition, ventilation, frais d'acquisition, travaux, frais de cession...)
  • Vente d’immeuble et démembrement
  • Cession après réunion de la pleine propriété, cession isolée ou conjointe de droits
  • démembrés (prix de cession, prix d’acquisition, délai de détention)
  • Première cession d’un usufruit temporaire (article 13, 5 CGI)
  • Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités
  • particulières de calcul)
  • Baux à construction
  • Construction sur sol d’autrui
  • Construction par l’usufruitier sur terrain démembré
Plus-values immobilières et SCI
  • Vente de l’immeuble détenu par une SCI
  • Cession des parts sociales et retraitement du prix d'acquisition
  • Les sociétés civiles d’attribution
  • Les conséquences du défaut d’immatriculation de la SCI
Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents
  • Déterminer la résidence fiscale d’un contribuable
  • Les exonérations applicables aux non-résidents
  • L’imposition des non-résidents (Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux)
  • Particularités déclaratives notamment l’obligation de désigner un représentant fiscal
  • Conséquences du brexit
  • Mise en pratique

 

Insertion dans l'emploi

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