Formation continue

Plus-value immobilière des particuliers : cas complexes

_INAFON

Codes formation

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Les données présentées relatives aux offres de formation sont de la responsabilité de chaque organisme de formation.

Objectifs de la formation

Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière
Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique
D’identifier un éventuel risque fiscal sur l’application d’une exonération.
De calculer une plus-value sur les dossiers de vente complexes.
De conseiller le vendeur non-résident.

Pré-requis

Donnée non disponible

Contenu pédagogique

dentifier une opération génératrice de plus-value immobilière

Les principales exonérations : difficultés d’application (actualités et cas pratiques)

Calcul de la plus-value et situations particulières en cas pratiques

Elément de calcul (prix d'acquisition, ventilation, frais d'acquisition, travaux, frais de cession...)

Vente d’immeuble et démembrement
Cession après réunion de la pleine propriété, cession isolée ou conjointe de droits
démembrés (prix de cession, prix d’acquisition, délai de détention)
Première cession d’un usufruit temporaire (article 13, 5 CGI)

Profit de construction occasionnel (nombre d’origines de propriété, modalités
particulières de calcul)
Baux à construction
Construction sur sol d’autrui
Construction par l’usufruitier sur terrain démembré

Plus-values immobilières et SCI

Vente de l’immeuble détenu par une SCI
Cession des parts sociales et retraitement du prix d'acquisition
Les sociétés civiles d’attribution
Les conséquences du défaut d’immatriculation de la SCI

Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents

Déterminer la résidence fiscale d’un contribuable
Les exonérations applicables aux non-résidents
L’imposition des non-résidents (Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux)
Particularités déclaratives notamment l’obligation de désigner un représentant fiscal
Conséquences du brexit
Mise en pratique