Les formalités Postérieures : bases et pratiques

Partager par mail
Imprimer

Mise à jour : 25/10/2024

Formation : 2476103F

Source : TYMEA FORMATION

Session de formation

Code CARIF

Dates

Niveau de sortie

Financeur

Lieu

Organisme formateur

Type

Réunion

217449S

Du 01/08/2024
Au 31/07/2026

Sans niveau spécifique

Autre financeur

Montataire (60)

TYMEA FORMATION
Tél : 06 32 88 25 09
Email : christelle@tymea-formation.fr

Non

Durée

Durée totale de la formation : 55h
Durée en centre : 55h
Durée en entreprise : h

Modalités de formation

Rythme :
Temps partiel, Cours de jour
Type de parcours : Parcours individualisé

Dispositif	Financeur
Autres financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire	Autre financeur

Tarif : 3 600 € TTC
Modalités d'enseignement : Formation entièrement à distance

Lieu de formation

4 Avenue DE LA LIBERATION
60160 Montataire

Accueil sur le lieu de formation

Accès handicap : Pas d'accès handicap
Hébergement : Pas d'hébergement
Restauration : Pas de restauration
Transport : Pas de transport

Admission

Niveau d'entrée requis : Sans niveau spécifique
Prérequis :
- Parler français - Savoir utiliser les bases de l'outil informatique - Être équipé d'un poste informatique et d'une bonne connexion internet
Public :
En recherche d'emploi, Tout public

Réunions d'informations

Aucune information

Complément d'information

Aucune information

Objectifs de la formation

Apprendre le métier de formaliste en Etude notariale

Contenu pédagogique

Introduction aux formalités postérieures
- l’acte authentique : le rôle de l’office public
- la publicité foncière
- le formaliste : sa mission au sein d’une Etude

Focus : la dématérialisation
Focus : le livre foncier – le guichet unique

Le contrôle de l’acte authentique et la rédaction du répertoire
- L’importance de la lecture de l’acte
Focus : acte papier/ acte électronique
- Le répertoire
- L’orientation fiscale de l’acte
- les notifications diverses

Les actes sans publication
- quelles formalités ?
- La fiscalité
- Registres et fichiers obligatoires

La publicité foncière
- Le contrôle de conformité de l’acte
- Le contrôle de la fiscalité de l’acte
- Le dépôt au service de la publicité foncière

Focus : la pluralité des services

Les sûretés
- Notions : les différentes garanties
- La fiscalité
- la rédaction du bordereau

Focus : mentions en marges, renouvellement et radiation

Les refus et rejets
- Comprendre le chemin de l’acte à la publicité foncière
- le refus du dossier
- le rejet
- le rejet définitif

Cas pratique global : 3h00
+ Examen en vue de l'obtention du badge numérique correspondant

Métiers visés

K1901 - Aide et médiation judiciaire
K1902 - Collaboration juridique

Insertion dans l'emploi

Aucune donnée n'est encore disponible pour cette formation

Informations complémentaires

Numéro Carif : 217449S
Référence formation : 2476103F
Code NSF : 345 - Application des droits et statuts des personnes
Formacode principal : 13275 - Notariat
ROME associés :
K1901 - Aide et médiation judiciaire
K1902 - Collaboration juridique