Concrétiser une démarche qualité douanière internationale dans son entreprise - Consolider son rôle de référent douane (option complémentaire 3)

- Intégrer les certifications et les labellisations dans la démarche qualité
- Impliquer les collaborateurs dans les audits et animer ces derniers

Rafraîchir les connaissances sur les fondamentaux en matière de trio douanier


• Vérifier le classement tarifaire de la marchandise.
• Définir la valeur en douane
• Déterminer l'origine douanière (origine non préférentielle/origine préférentielle/acquisition de l'origine préférentielle/règles de cumul)

Sécuriser l'origine des marchandises

• Établir la déclaration/ attestation d'origine sur facture ou EUR1
• Collecter la déclaration des fournisseurs à long terme (DLT)
• Mettre en place un processus de preuve d'origine à l'exportation
• Mesurer l'intérêt du Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) pour ses produits

Réussir sa démarche de labellisation

• Faire la demande du statut d'exportateur agréé (EA) : collecter les informations essentielles pour accélérer le processus de labellisation
• Distinguer l'EE (exportateur enregistré - REX) de l'EA
• Préparer le renouvellement de certification : impliquer les équipes - Assurer une veille réglementaire et la communiquer

Viser l'excellence

• Réaliser son pré-audit OEA (Opérateur Économique Agréé)
• Choisir son statut en tout état de cause (sûreté/sécurité ou simplification douanière)

Mise en situation : mise en place d’une démarche de labellisation douane et son programme de veille